Réaliser des transactions immobilières sous le régime de la loi Pinel

FORMASUITE
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CUM LAUDE

Formation

À Montauban

990 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Montauban

  • Durée

    2 Jours

Appréhender l'environnement juridique et fiscal relatif à la défiscalisation immobilièreRéaliser l'analyse de la situation patrimoniale d'un client acquéreur
Calcul du rendement dans le cadre d'un investissement Loi Pinel
Maîtriser les spécificités liées à la revente d'un bien acquis sous le régime Pinel

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Montauban ((82) Tarn-et-Garonne)
Voir plan
12, rue Courbet - 82000 Montauban

Date de début

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Tout public

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2023

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Les matières

  • Régime
  • Durée de la location
  • Déductions fiscales
  • Zones géographiques
  • L'engagement de location

Le programme

<span style="text-decoration:underline;"><strong>AVANT LA FORMATION</strong></span>
<ul><li>Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.</li><li>Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.</li></ul>
<br/><span style="text-decoration:underline;"><strong>JOUR 1</strong></span>
<br/><strong>Les règles applicatives du régime Pinel</strong>
<ul><li>Qui peut en bénéficier</li><li>Intégrer les évolutions : Louer aux ascendants et descendants</li><li>Les montants des déductions fiscales et modalités de calcul</li><li>Durée de la location</li><li>Cas spécifique : Loi Pinel Outre-mer (comparaison avec la loi Girardin)</li><li>Non cumul avec d'autres dispositifs défiscalisants</li></ul>
<br/><strong>Les logements éligibles</strong>
<ul><li>Les normes BBC (RT 2012 ou BBC 2005)</li><li>Un logement neuf ou presque achevé</li><li>Construire le logement en bénéficiant de la défiscalisation</li><li>Acquérir un logement inachevé en vue de son achèvement</li></ul>
<br/><strong>Les zones géographiques éligibles</strong>
<ul><li>Le zonage originel de la loi Pinel</li><li>La loi de finances 2018 et la restriction du zonage</li><li>Zone A bis (Paris et petite couronne)</li><li>Zone A (Grandes villes supérieur à 250.000 habitants)</li><li>Zone B1 (Grandes villes comprises entre 150.000 et 250.000 habitants)</li></ul>
<br/><strong>L'examen des plafonds</strong>
<ul><li>Les plafonds du prix d'achat au m2</li><li>Les plafonds de loyer par m2 et par zone géographique</li><li>Les plafonds de revenus des locataires par taille de foyer et par zone géographique</li></ul>
<br/><span style="text-decoration:underline;"><strong>JOUR 2</strong></span>
<br/><strong>Exercice : Simuler un investissement sous le régime de la loi Pinel</strong>
<br/><strong>Définir les déclarations obligatoires pour bénéficier du régime</strong>
<ul><li>Les déclarations nécessaires en vue de la construction du logement</li><li>Copies de déclaration dé début et de fin de travaux</li><li>Les déclarations pour la location du logement</li><li>Le modèle de l'engagement de location et bail de location</li><li>La copie de l'avis d'imposition des locataires de l'année n-2</li><li>Maîtriser la déclaration d'impôt pour le régime Pinel</li><li>Les imprimés, documents et justificatifs à fournir</li></ul>
<br/><strong>Maîtriser les spécificités liées à la revente d'un bien acquis sous le régime Pinel</strong>
<ul><li>La revente au terme de la période d'engagement</li><li>La revente anticipée (avant la fin de la période d'engagement)</li><li>La revente pendant la période d'imputation d'un déficit foncier</li><li>Les spécificités d'exonération en matière de redressement fiscal</li><li>Le rôle et la responsabilité de l'agent immobilier</li><li>Maîtriser la rédaction du mandat de vente pour éviter les erreurs Aspect</li></ul>
<br/><span style="text-decoration:underline;"><strong>FIN DE LA FORMATION</strong></span>
<ul><li>Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.</li></ul>

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