REACH

Les principales dispositions du règlement REACH
- Quatre grandes démarches
- Les substances soumises à REACH
- Les substances et les utilisations exemptées
Les différents acteurs dans la chaîne d'approvisionnement
- Fabricant
- Importateur
- Utilisateur en aval
- Distributeur
- Consommateur
Les différents types d'utilisateurs en aval
L'application des prescriptions de la FDS et des scénarii
d'exposition
- Les utilisations identifiées et les scénarii d'exposition
- Que faire si votre utilisation est en désaccord avec les
préconisations du fournisseur ?
- L'évaluation de la sécurité chimique et le rapport sur la
sécurité chimique
Les informations et contacts en amont avec les fournisseurs
- Quelles informations donner et dans quels cas ?
Les informations et contacts en aval avec les clients
- Quelles informations donner et dans quels cas ?
- La gestion des FDS
La sécurisation de la chaîne d'approvisionnement
- Quelles sont les vérifications à effectuer ?
- Quelles sont les précautions à prendre, les démarches à
effectuer ?
La procédure d'autorisation
- Quelles sont les substances concernées ?
- Quelles sont les précautions à prendre, les démarches à
effectuer ?
Le cas des articles
- Qu'est-ce qu'un article ?
- Les informations à fournir aux destinataires et à l'Agence
européenne des produits chimiques
- Le cas d'une utilisation non enregistrée
La procédure de restriction
- Quelles sont les substances concernées ?
- Quelles sont les précautions à prendre, les démarches à
effectuer ?