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Protection de l'eau, du sol et des milieux naturels. Qualité de l'air et nuisances sonores " les clefs pour agir à l'échelle d'une collectivité territoriale "
Formation
À Valence ()
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Description
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Typologie
Formation
Objectifs * Connaître les textes majeurs de la protection de l’environnement. * Savoir mettre en œuvre des actions pour protéger l’environnement en mobilisant les acteurs, les outils et les moyens adaptés. * Connaître les acteurs de la police de l’environnement : qui fait quoi, comment !
À propos de cette formation
Pré-requis Exercer une activité en lien avec le droit de l’environnement et/ou avoir été confronté aux problématiques de son application.
Les Avis
Les matières
- Qualité de l'air
Le programme
* Les principales réglementations en cours et leur évolution. Textes majeurs sur l’eau, le sol, les milieux, la qualité de l’air et les nuisances sonores. * Les principales problématiques rencontrée et les moyens de les prévenir ou de réprimer les infractions. * Les Polices et les acteurs concernées : identification des interlocuteurs pour les expertises techniques et les constats d’infractions à l’environnement : police de l’eau police des ICPE police de la nature / faune et flore * Articulation avec la police de l’urbanisme * Etude de cas
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Protection de l'eau, du sol et des milieux naturels. Qualité de l'air et nuisances sonores " les clefs pour agir à l'échelle d'une collectivité territoriale "