Du procès à l'exécution de la peine

Identifier les étapes clés de la procédure

• Connaître les règles de procédure.
• Maîtriser le lexique juridique.

Connaître les acteurs de la procédure

• Le Parquet : déclenchement de l'action publique, opportunité des poursuites.
• Le juge d'instruction : désignation, commissions rogatoires, auditions, mise en examen.
• Les juridictions de jugement.
• Les auxiliaires de justice.
• La victime, habituellement partie civile.
• Le témoin, le mis en examen, le condamné.

Les informations à solliciter selon les stades de la procédure

• Publier sans enfreindre la loi sur la presse.
• Protéger ses sources.
• Que peut-on écrire à propos d'une affaire en cours ?

Connaître les limites au principe de la publicité des débats

• Dans quel cas le huis clos est-il prononcé ?
• Règles particulières aux procès de mineurs et de mœurs.
• Le retour sur les anciennes affaires : émergence d'un droit à l'oubli.

Mise en situation réelle

• Suivi d'un procès en correctionnelle au Palais de justice de Paris, accompagné par le formateur.
• Rédaction, correction, échanges.