Les procédures adaptées (MAPA)

• Définition et principes applicables
• Conditions de recours
• Consécration des MAPA pour les marchés de travaux
• Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur : la nécessité d'un guide interne ?
• Attribution des procédures adaptées : point sur les compétences

• Le recueil fonctionnel du besoin
• Définir les exigences dans le recensement du besoin

• Les seuils
• L'appréciation des seuils
  • travaux : la notion d’ouvrage et d’opération
  • fournitures et services : les prestations homogènes
• L'utilité d’une nomenclature interne
• Les incidences sur l’allotissement
• Les règles pour la gestion des « petits lots »

ÉTUDE DE CAS
Appréciation des seuils

• La démarche en 3 phases : mise en concurrence, analyse des offres, négociation
• Critères permettant de fixer les modalités de passation
• « L’inspiration » des procédures formalisées
• Cas permettant de passer les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
• Les accords-cadres en dessous des seuils formalisés
  • principe
  • modalités de mise en oeuvre
  • exécution (marchés subséquents)
• Favoriser l'accès des PME aux marchés publics : le décret du 26 septembre 2014

OUTILS
Schéma explicitant le déroulé type d'une procédure adaptée

• La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
• Les exigences d’une publicité « adaptée » selon les différents seuils
• Les modalités d’avis, contenu des publicités et liaison avec les différents supports de publicité