La prise en charge des soins des assures Française realisés à l'etranger

MODULE 1 : LES MODELES DE REGIMES DE SECURITE SOCIALE DANS LE MONDE

• Modèles Bismarckien et Béveridgien : les deux grands courants
• Typologie actuelle

MODULE 2 : LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES SOINS REALISES A L’ETRANGER
Le CLEISS et le CNSE
La prise en charge des soins réalisés en Europe Les règlements européens

• Quels changements avec le nouveau règlement 883/2004 ?
• La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)
• Les soins médicalement nécessaires, les soins programmés
• Les soins ambulatoires et les soins hospitaliers

Les procédures de remboursement et tarifs appliqués
La jurisprudence

• Les arrêts Kohll et Decker
• L’arrêt Vanbraekel : le complément différentiel

Impacts de ces arrêts Cas particulier : le conventionnement avec les établissements de santé
La prise en charge des soins réalisés hors Europe Les pays signataires de conventions bilatérales avec la France
Procédures de remboursement et tarifs appliqués Les pays sans conventions bilatérales avec la France
Procédures de remboursement et tarifs appliqués L’outre-mer
MODULE 3 : LIQUIDATION DES FEUILLES DE SOINS (RO ET RC)
Taux de conversion : quelles règles ? (Exercices de calcul de devises) 3 études de cas
Liquidation Régime Obligatoire
Liquidation Régime Complémentaire
MODULE 4 : LES DIFFERENTES SITUATIONS DES ASSURES

• Les personnes bénéficiant d’une ETM
• Le salarié détaché, expatrié, frontalier (droit d’option)
• Le chômeur indemnisé
• L’étudiant, le stagiaire