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La prévoyance collective des salariés perfectionnement
Formation
À Paris ()
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
Méthode pédagogique de la formation
Réalisation de cas pratiques, exposés à partir d’un diaporama, échanges d’expériences, évaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques et questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage.
À propos de cette formation
Objectifs
Analyser les résultats d'un contrat de prévoyance standard.
Disposer d'outils de suivi et de pilotage d'un régime de prévoyance.
Négocier l'évolution du régime ou la mise en place d'un nouveau contrat.
Progresser dans la gestion de ses contrats de prévoyance pour en améliorer les garanties et optimiser son coût.
Intermédiaires, gestionnaires et commerciaux de sociétés d’assurances, experts comptables, conseillers en patrimoine, dirigeants d’entreprises.
Bonnes connaissances des assurances collectives, avoir suivi la formation les bases de l’assurance collective.
Les Avis
Les matières
- Régime
- Distinction
- Contrats
- Obligatoires
- Facultatifs
- Rappel
- Dispenses
- Formalisme
- Public
- Éléments
Le programme
Appliquer les règles sur les catégories objectives et dispenses d'affiliation
- Rappel sur la distinction entre contrats obligatoires et contrats facultatifs
- Définition des catégories objectives (les évolutions ARRCO/AGIRC)
- Dispenses d’affiliation
- Dispenses d’ordre public
- Les dispenses à inscrire
- Le formalisme des cas de dispenses
- Les éléments pour une réponse tarifaire justifiée
- L‘acte juridique fondateur
- La démographie
- L’inventaire des sinistres en cours
- Le compte de résultat
- Comprendre les principes de la tarification des garanties collectives
- Les règles de tarification des garanties de prévoyance
- Les règles spécifiques à la retraite collective
- Obligations issues de la loi Evin : article 15 et 16
- Mesures d'ajustements nécessaires à l'équilibre du régime
- Les principales règles de provisionnement
- La négociation d’une participation aux bénéfices
- Incidences d'une rupture du contrat de travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?
- L’information des partenaires sociaux
- portabilité des droits
- sort des prestations en cours reprise du passé revalorisation
- Article 7 et 7.1 de la loi Evin
- Quand et comment modifier un contrat en cours ?
- Sort du régime de prévoyance lors d'un rachat, fusion ou absorption de l'entreprise
- Evolution des décisions de jurisprudence
- Non respect d’une CCN ou d’un accord collectif
- Les contentieux URSSAF ou prud’homal
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