Prévenir les litiges douaniers
Formation
À Chatonnay
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Chatonnay
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Durée
2 Jours
Objectifs: Traiter de bout en bout une opération de dédouanement. Définir une origine produit » dans le cadre des achats internationaux. Calculer les droits et taxes assujettis aux marchandises. Rechercher le classement douanier d'un produit dans le tarif d'usage. Se prémunir d'un litige douanier. Destinataires: Responsable achats, Responsable import/export, Administration des ventes/ achats, Acheteur international, Déclarant en douane.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- Les missions de l’OMD (Organisation Mondial des Douanes).
- L’Union Douanière à Bruxelles (DG XXI)
- La DGDDI Française.
- Les recommandations de l’OMD.
- Le code des douanes communautaires.
- Les avis aux importateurs/exportateurs.
- Le code des douanes national.
- Les sources complémentaires (JOCF, JORF, BOD, BOI…)
- Les banques de ressources disponibles.
- Les sources de contrefaçon de produits.
- Les nouvelles contrefaçons.
- Le dispositif réglementaire.
- Les sanctions.
- Les normes sir les produits importés.
- Les normes sur les emballages bois.
- Qui peut dédouaner une marchandises?
- L’acheminement d’une marchandises sous transit douanier (NSTI/TIR)
- La procédure de droit commun.
- La procédure domiciliée.
- Les régimes douaniers directs et suspensifs.
- La déclaration de dédouanement (DAU)
- Le régime de franchises TVA (AI2…)
- Preuve de sortie du territoire communautaire.
- Les produits faisant l’objet d’un contrôle du commerce extérieur
- Les documents à fournir + les contrôles à prévoir.
- L’origine de droit commun
- Les origines préférentielles.
- Les pays bénéficiant des règles préférentielles.
- Les documents certifiant le couple origine/produit.
- Le classement d’origine fait par les douanes (RCO).
- La convention du système harmonisé de l’OMD.
- Le tarif douanier et la recherche d’un produit (cas pratiques).
- Les règles du classement tarifaire.
- La valeur en douane (règlement communautaire).
- Cas pratique d’une liquidation douanière avec calcul des droits et taxes.
- La décision d’achat au regard des droits et taxes sur le produit
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