Préparer un contrôle URSSAF

Programme

1. Le rôle des organismes de Sécurité sociale
   • Le rôle des Acoss et des URSSAF
   • Quel inspecteur URSSAF en cas de versement des cotisations en lieu unique ?
2. Le cadre du contrôle URSSAF
   • La nouvelle charte du droit des cotisants
   • L’avis de passage
   • La portée et l’étendue du contrôle
   • Les diverses méthodes du contrôle
3. Les étapes du contrôle pour bien l’anticiper
   • Les acteurs du contrôle et le choix de l’interlocuteur dans l’entreprise pour le suivi du contrôle
   • La préparation des dossiers et des documents
   • Lieu du contrôle
4. Les principaux points contrôlés et postes à risques, déroulement du contrôle sur place
5. Gérer la finalisation du contrôle et connaître les voies de recours
   • La prescription des cotisations
   • La lettre d’observations, la mise en demeure, le recouvrement
   • La demande de recours gracieux
   • Les voies de recours contre une décision du TASS