Préparation au titre de géomètre-expert foncier dplg-module 1 : droit

Programme

Cadre général, droit européen, droit civil, droit administratif, droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement, droit de l’environnement, droit rural, expertises judiciaires.

• Introduction au droit (grandes notions, système judiciaire , expertise judiciaire)
• Droit des obligations (principaux contrats, régime général, droit de la responsabilité civile)
• Droit des biens (caractéristiques et régime du droit de propriété, régime des servitudes)

• Droit public général (bases de droit constitutionnel)
• Droit administratif
  • institutions administratives
  • finalités de l’action administrative
  • actes et contrats administratifs
  • domaine public
  • travaux et ouvrages publics
• Droit de l’urbanisme
  • cadre législatif et réglementaire
  • planification
  • documents locaux d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT)
  • régime des actes individuels
  • droit pénal de l’urbanisme
  • opérations et procédures d’aménagement (droits de préemption, expropriation, lotissement, ZAC),
• Droit de l’environnement et droit rural
  • régimes spécifiques de protection
  • installations classées pour la protection de l’environnement
  • prévention des risques