Le prélèvement à la source pour les contribuables

Le programme de la formation

Les grands axes de la formation et points particuliers

Les revenus abordés

• Revenus salariés
• Revenus des retraites et revenus de remplacement
• Revenus des agriculteurs
• Revenus des indépendants
• Particulier employeur
• Revenus fonciers
• Revenus exceptionnels
• Réductions et crédits d’impôt
• Variation des revenus
• Modification dans la situation matrimoniale et fiscale

Connaître et comprendre le vocabulaire fiscal

• Taux neutre
• Taux réel
• Taux individuel
• Année blanche…

Sur quels types de revenus le prélèvement à la source s’applique-t-il ? (traitements des salaires, pensions retraites, revenus fonciers etc… ) et sur quelle année ?

Quelles informations fiscales les entreprises vont détenir sur les salariés ?

Comprendre le fonctionnement de ce prélèvement : comment sera-t-il collecté et par qui ? selon votre situation : votre entreprise, votre caisse de retraite, le système TESE

Identifier vos interlocuteurs au sein de l’administration publique

Les sanctions aménagées pour les employeurs: les amendes pour les employeurs à versements tardifs et les amendes pénales pour les employeurs volontairement fraudeurs et fautifs ; le viol du secret fiscal

Les problématiques de la protection des données personnelles ; le lanceur d’alerte dans l’entreprise