Pratique De La sous Traitance Batiment

La négociation et la conclusion du contrat de sous traitance
- Etablir un devis de sous-traitance
- Déchiffrer les clauses sensibles d'un contrat de sous-traitance
- Exemple de clauses

La responsabilité du sous-traitant
- A l'égard du Maitre d'Ouvrage
- A l'égard de l'entrepreneur principal
- A l'égard des tiers
- A l'égard des voisins
- Incidence de la sous-traitance sous la responsabilité des autres intervenants

La garantie du sous-traitant
- La responsabilité du Maitre d'Ouvrage
- Les recours entre ccobligés
- La place du sous-traitant dans l'indemnisation du dommages construction

Surmonter les difficultés communes aux marchés privés et publics
- Obtenir la réception des travaux
- Obtenir la libération d'une retenue de garantie
- Obtenir le règlement d'une réclamation

Le paiement du sous-traitant
- Dans la cadre d'un marché public
- le paiement direct par le maitre d'ouvrage public
- le privilège de pluviose
- Dans le cadre d'un marché privé
- l'agrément du sous-traitant
- les garanties: caution et délégation de paiement