Formation La place des convictions religieuses dans l’administration

De grands principes juridiques qui recouvrent des approches complexes

• La neutralité de l’Etat et le principe de non-discrimination
• La liberté de conscience et liberté de culte
• Le pluralisme et l’expression multiple des cultes
• Tentative de définition de la notion de laïcité

La place des convictions religieuses des agents dans l’exercice de leurs fonctions

• Les éléments d’interprétations jurisprudentielles de la neutralité des agents
  • La question de la manifestation des croyances religieuses à l’occasion du service et de l’exercice de ses fonctions
  • La nature du signe religieux
  • La prise en compte de la fonction de l’agent
  • Les communications qualifiées d’actes de prosélytisme
• La liberté d’opinion dans le cadre de l’obligation de service
  • L’articulation entre bon fonctionnement du service et respect des convictions religieuses
  • Les conséquences de l’obligation de neutralité de l’administration dans le déroulement de carrières des agents
  • La neutralité du dossier administratif et des actes
  • Focus sur les fêtes religieuses et les autorisations d’absence
  • Liberté de pratiques et fonctionnement normal du service
  • Focus sur les établissements et cantines scolaires

Droits et limites des usagers à manifester leurs convictions religieuses

• Les limites fixées par le juge à la liberté de conscience et d’expression des usagers
  • Liberté de conscience et tenues manifestant son appartenance à une religion dans les lieux publics
  • La question des fêtes religieuses chez les usagers
  • La mise à disposition de lieux de culte
  • Le cas particulier des lieux privatifs de liberté et des aumôniers
• Les modalités d’exécution du service public
  • Les actions d’information dans un but de santé publique
  • L’exécution du service public par les hommes ou les femmes
  • La question des interdits alimentaires

Le cas particulier de certaines activités : l’exemple des assistantes maternelles dans la nouvelle loi laïcité votée par le Sénat le 17 janvier 2012