Le permis C

Formation

À Orléans

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Orléans

Objectifs: Le permis de conduire C permet de conduire. La transposition fait apparaître deux cas: Les activités temporaires et occasionnelles. Pour cette catégorie une simple déclaration est à faire et sa recevabilité par le Préfet suffit pour travailler. Pas d'autorisation d'enseigner. Vu ce caractère singulier et nouveau, il a fallu passer par un texte législatif. Ce dernier ne traite que de ce cas, les autres cas sont gérés par l'existant. Les activités ne répondant pas au caractère temporaire et occasionnel ». Il faudra distinguer l'enseignement de l'exploitation.

Précisions importantes

Modalité: Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Orléans ((45) Loiret)
Voir plan
26 Place du Général de Gaulle, 45000

Date de début

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Questions / Réponses

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Le programme

1° Le candidat possède un titre acquis dans un État membre de l'Union européenne ou un autre État partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen, permettant l'exercice de la profession précitée dans un de ces États à la condition que celui-ci la réglemente ;
2° Le candidat possède un titre permettant l'exercice de la profession précitée acquis dans un pays tiers et admis en équivalence dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen qui réglemente l'exercice de la profession précitée. Le candidat doit en outre justifier avoir exercé cette profession pendant deux ans au moins dans l'État qui a admis l'équivalence de son titre.
3° Le candidat possède un titre sanctionnant une formation préparant à l'exercice de la profession susvisée, délivré dans un État-membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen qui ne réglemente pas l'exercice de la profession. Le candidat doit en outre justifier avoir exercé cette profession pendant deux ans au moins dans cet État.

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