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Perfectionnement aux techniques du crédit-bail immobilier
Formation
À Rouen ()
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
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STUDI
Diplôme d’État En ligne690 € HT -
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Crossknowledge
Formation A distance750 € Non imposable
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Heures de classe
14h
-
Durée
2 Jours
Le programme de la formation
Le crédit-bail immobilier a été créé afin de pouvoir financer l'achat ou la construction d'un bâtiment à usage professionnel. Au travers des différents régimes applicables, ce type d’opération présente des avantages fiscaux non négligeables dont il convient de cerner les contours en maîtrisant concrètement les dispositifs qui régissent les différentes parties en présence.
À propos de cette formation
Objectifs
Cerner le régime fiscal du crédit-bail immobilier à chaque étape de la vie d'un contrat du point de vue des différentes parties en présence.
Optimiser fiscalement le crédit-bail immobilier.
Comprendre tant la situation du crédit bailleur que celle du crédit-preneur.
Connaître les leviers d'optimisation fiscale et leurs limites.
Appréhender le crédit-bail avec les autres modes de financement.
Conseillers bancaires, Conseillers en gestion de patrimoine.
Toute personne amenée à conseiller des particuliers ou des entreprises sur la gestion de leurs investissements immobiliers.
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.
Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste est une spécialiste du secteur entrepreneurial avec 15 ans de conseil en entreprise; son intervention pour cette formation sur le crédit bail immobilier a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences.
Les Avis
Les matières
- Calcul
- TVA
- Régime
- Essentielles
- Contrat
- L'économie
- Système
- Aspects
- Fiscaux
- L'acquisition
Le programme
- Les clauses essentielles du contrat
- Détermination de la durée du contrat et du montant des redevances
- Régime des financements complémentaires décidés en cours de contrat
- Titre exécutoire
- Exercice : Appréhender les clauses essentielles d’un contrat de crédit-bail sur modèle
Situation fiscale du crédit-bailleur :
- Régime de l'acquisition et de la cession de l'immeuble au regard de la TVA et des droits d'enregistrement
- Détermination du résultat imposable: imposition des loyers et pré-loyers, traitement des subventions, déduction des amortissements, constitution de provisions...
- L’amortissement de l’immeuble
- La provision spéciale
- Les produits imposables
Situation fiscale du crédit-preneur :
- Conditions et modalités de déduction des redevances et pré-loyers, limitations légales aux déductions
- Points détaillés
- La problématique financière
- La situation fiscale du crédit-preneur
- Les règles de déductibilité des loyers
- Exercice : Détermination du montant des loyers déductibles (cas général et cas des bureaux en Île-de-France)
- Conséquences fiscales de la détention de l'immeuble : régime des frais d'entretien et de réparation
- Intérêt du financement en crédit-bail par rapport au financement direct : tableau comparatif
- Incidence en matière de contribution économique territoriale
- Cas particulier des opérations réalisées par les collectivités locales
- Règles spécifiques liées aux zones d'aménagement du territoire ; la situation particulière des immeubles de bureaux en Île-de-France
- Détermination de la plus-value imposable
- Réintégrations à opérer sur le résultat imposable : calcul fondé sur la méthode par composants ; incidence de la localisation de l'immeuble
- Calcul des droits d'enregistrement
- Exercice : Calcul de la plus-value imposable en cas de cession d'un bien acquis en crédit-bail et retraitements à opérer pour la détermination du résultat imposable
- Opérations réalisées par l'intermédiaire de sociétés civiles immobilières
- Exercice : Traitement fiscal des opérations dans le cas d'une sous-location par une SCI d'un immeuble pris en crédit-bail
- Opérations reposant sur la conclusion d'un bail à construction : conditions d'application du régime fiscal du crédit-bail immobilier
- Exemple comparatif chiffré
Le traitement des subventions
- Situation du crédit-preneur
- Situation du crédit-bailleur
- Subvention accordée au travers du terrain
- Le régime spécifique de la SICOMI
- Limites et contraintes du régime
- Le régime applicable en cours de contrat
- Le régime applicable lors de la levée d’option
- Les modalités d’application des droits d’enregistrement
- Les droits et la TPF
- L’option TVA : intérêt d’opter pour la TVA sur les loyers
- Le régime privilégié
- Les montages aves SCI patrimoniales
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