Le Parlement européen

Le contenu du document I - Qu'est-ce que le Parlement européen ? Les membres de cette institution sont directement élus par les citoyens pour une durée de 5 ans, ce sont les députés européens. Le Parlement et le Conseil de l'Union Européenne se partagent le pouvoir législatif. 3 rôles principaux sont attribués au Parlement :

• L'examen et l'adoption des actes législatifs européens avec le Conseil
• Le contrôle sur les activités des institutions de l'Union Européenne pour en garantir le fonctionnement démocratique
• L'examen et l'adoption du budget de l'Union Européenne avec le Conseil

II - Constitution du Parlement Pour chaque pays, le nombre de députés varie. Plus le pays est peuplé, plus il aura de représentants. Le nombre de députés par pays varie donc de 6 à 96. Lorsqu'ils siègent au Parlement, les députés sont réunis en fonction de leur famille politique, pas par nationalité. Le Parlement est présent dans trois villes : Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. Les séances auxquelles les députés assistent se déroulent à Bruxelles et Strasbourg, ce sont les services administratifs qui sont basés à Luxembourg. III - L'adoption des lois de l'UE Le Parlement et le Conseil travaillent main dans la main pour créer la législation européenne et ainsi adopter les lois. On appelle cela la procédure législative ordinaire. Cette façon de procéder est valable pour bon nombre afin que le Parlement ait un poids plus important dans les décisions de l'UE. Sans l'accord du Parlement, aucune décision ne peut être prise, on ne peut donc pas faire entrer de nouveaux états dans l'Union sans son approbation. IV - Garantie de la démocratie Le Parlement contrôle les activités des autres institutions de l'UE de différentes manières :

• Il doit donner son accord pour la désignation des 27 membres d'une nouvelle Commission. Si un des commissaires est désapprouvé, les députés peuvent rejeter l'ensemble de la Commission.
• Il peut obliger la Commission à démissionner même en cours de mandat : c'est la motion de censure.
• Il contrôle et examine les rapports que la Commission élabore et les commissaires doivent lui rendre compte de leur action.
• Il crée des commissions d'enquête en fonction des pétitions de citoyens reçues
• Il donne son avis sur l'ordre du jour des réunions lors des sommets européens

V - Contrôle du budget C'est le Parlement et le Conseil de l'UE réunis qui votent et adoptent le budget de l'UE. Au sein du Parlement existe une commission en charge du contrôle de l'exécution du budget. C'est elle qui valide ou non la gestion du budget de l'année précédente. Fin de l'extrait

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