Paie (Cycle Long)

La fonction Paie Préparation de la paie et paiement des salaires
Etablissement des déclarations sociales et des attestations

Le bulletin de paie Forme, mentions obligatoires, valeur juridique

L'incidence de la durée du travail sur la paie Durée légale et conventionnelle
Durée journalière, hebdomadaire, mensuelle et annuelle
Heures supplémentaires : répartition et contingent annuel
Repos compensateur, heures de nuit, heures de récupération
Le temps de travail effectif
Les formations hors temps de travail

Le traitement de la rémunération Détermination du brut et des différents nets
Heures et jours d'absence non compensés
Date et lieu de paiement
SMIC, minimum conventionnel
Paie incomplète

Les congés payés Les règles d'acquisition et de prise des congés payés

Les charges de sécurité sociale Plafonds à temps plein, temps partiel, temps partagé
Incidence sur les plafonds des entrées ou sorties en cours de mois
Charges patronales et salariales
CSG et CRDS

Rappel des conditions générales de la paie Règles légales, conventionnelles et contractuelles

Cotisations Rappel des charges de Sécurité Sociale
Régularisation mensuelle progressive des cotisations
ASSEDIC, chômage et AGS
Retraite complémentaire ARCCO, cadres et non-cadres
Retraite complémentaire AGIRC : garantie minimale de points (GMP) et sommes isolées
Cotisations et forfait APEC

Congés payés Droits à temps plein et à temps partiel
Congé principal et 5ème semaine, loi du maintien et du 10ème
Etude, détermination et calcul des droits des salariés ayant acquis les CP à temps plein et les prenant à temps partiel

Incidence de la durée du travail à temps partiel, heures supplémentaires, complémentaires et
Journée solidarité, jours fériés ordinaires, 1er mai Le traitement des absences et de la maladie Indemnités journalières
Maintien du salaire sur le brut ou sur le net
Indemnité légale et conventionnelle
Maternité, congé de paternité
Accident du travail et maladie professionnelle
Chômage partiel
Congés pour événements familiaux
Absences non rémunérées

Avantages en nature Nourriture, logement, voiture de fonction, repas
Avantages en nature servis par le comité d'entreprise
Frais professionnels
Frais de déplacements (repas, hôtel)
Chèques restaurants

Démission Préavis, heures de recherche d'emploi, différentes primes à verser, documents à remettre

Traitement Paie du licenciement individuel Licenciement pour cause réelle et sérieuse
Licenciement pour faute grave, pour faute lourde

Solde de tout compte

Organisation générale de la Sécurité Sociale Différentes branches et différents organismes
Qui fait quoi ?

Paie et cotisations sociales Salaire, primes, indemnités
Rémunérations particulières
Retenues sur salaires
Heures supplémentaires
Notion d'assiette, de plafond et de seuil
Régularisation annuelle
Taux de cotisation

Assurances et prestations Assurances Maladie, Maternité, Invalidité

Retraite Vieillesse Bénéficiaires et calcul

Retraites complémentaires Attribution des points et calcul

Assurance Décès Capital Décès , prestations après décès, frais funéraires

Accidents du travail et maladies professionnelles Jurisprudence
Taux d'AT, modes de calcul
Prestations
Calcul des indemnités journalières, des rentes Accidents du Travail, des rentes des ayants droit

Analyse approfondie des paramètres de la fonction Paie en fonction des cas traités Aspects pratiques, légaux, conventionnels

Régularisation annuelle et progressive des plafonds (TA, TB, TC) Cas spécifiques
Tranche B négative ou positive
Passage non cadre à cadre, déclenchement de la GMP

Aménagement et annualisation du temps de travail Accords de modulation
RTT en jours sur l'année
Horaires spéciaux
Heures d'équivalence, la journée continue, le travail par relais, les horaires décalés, les équipes d'alternance, les horaires cycliques, le traitement des écarts

Paie des contrats aidés Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Saisie-arrêt sur salaire Différents cas : saisie-arrêt, avis à tiers détenteur, pension alimentaire
Quotité saisissable et incidence des personnes à charge

Chômage partiel Indemnisation
Incidences sur les congés payés, les jours fériés, indemnités de licenciement et de retraite

Paie de départ en retraite Mise à la retraite, départ volontaire
Etude du calcul de la retraite Sécurité Sociale et caisses complémentaires
Pension de réversion
Cumul d'une retraite et d'un revenu d'activité

Paie en cas de licenciement économique Mesures concernant le chômage
Préretraite FNE
Convention de reclassement personnalisée

La taxe sur les salaires

Le contrôle URSSAF Prévoir et maîtriser un contrôle URSSAF
Déroulement du contrôle
Documents à remettre à l'agent
Principaux chefs de redressement
Provisionner les risques
Contester un rapport de contrôle
Procédure contentieuse de recouvrement des cotisations

COMPÉTENCES VISÉES
Gestion des différents cas de paye et connaissance approfondie des mécanismes de sécurité sociale

NOTRE PRESTATION INCLUT
Un poste par stagiaire
Les cas pratiques et exercices
Un support de cours
Une attestation de formation