Formation à la Paie (cycle certifiant*)

Module 1 : Maîtriser les fondamentaux de la Paie (3 jours)

La fonction paie

Définition de la fonction Paie
Interlocuteurs internes et externes

Le bulletin de paie

Mentions obligatoires du bulletin de paie
Principe de mensualisation – Respect du Smic et du minimum conventionnel
Les éléments soumis et non soumis à cotisations

L'incidence de la durée du travail sur la paie

Temps complet :
durée légale hebdomadaire, mensuelle et annuelle
limites hebdomadaire et journalière
Heures supplémentaires : majorations
Repos compensateur équivalent
Contingent annuel
Contrepartie obligatoire en repos
Heures de nuit, heures de récuperation
Le temps de travail effectif

Le traitement de la rémunération

Déterminer le brut
Distinguer les jours calendaires, ouvrables, ouvrés et les heures
Exercice : calculer un prorata de salaire en cas d’entrée ou sortie en cours de mois

Les congés payés

Les règles d'acquisition et de prise des congés payés
Indemnisation selon maintien de salaire et dixième CP

Les charges sociales

Organismes sociaux : Sécurité Sociale, Pôle Emploi, Retraites complémentaires et Prévoyance, Mutuelles
Bases de cotisations
Taux de cotisations salariaux et patronaux
Plafond de Sécurité Sociale
Exercice : passer du brut au net à payer et reconstituer le net fiscal

Les documents à remettre lors du départ

Certificat de travail
Reçu pour solde de tout compte
Attestation Pôle Emploi

Module 2 : Être expert de la paie - (3 jours)

Conditions générales de la paie

Sources du Droit du Travail : règles légales, conventionnelles et contractuelles
Bible de Paie : structure et caractéristiques

Avantages en nature et frais professionnels

Repas, logement, voiture, NTIC
Frais professionnels
Frais de déplacements
Tickets restaurants
Bons d’achat ou cadeaux remis par le CE

Incidence de la durée du travail

Rappel limite et taux du Temps Complet
Durée du travail à temps partiel
Heures complémentaires : taux et limites
Journée solidarité, jours fériés ordinaires et 1er mai

Cotisations

Organismes sociaux : Sécurité Sociale, Pôle Emploi, ARRCO et AGIRC, Prévoyance et Mutuelle
Bases : Totalité, Tranches A/B/C et 1/2, CSG/CRDS
Plafond de Sécurité Sociale et proratas
Garantie minimale de points (GMP)
Sommes isolées ARRCO/AGIRC
Régularisation mensuelle progressive

Congés payés

Acquisition des droits à temps complet et à temps partiel
Application des 4 semaines en cas de période incomplète
Jours de fractionnement
Décompte des CP et incidence des jours fériés
Indemnisation selon maintien de salaire ou dixième CP
Congés pour événements familiaux

Le traitement des absences et de la maladie

Indemnité légale et conventionnelle
Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Maintien du salaire sur le brut ou sur le net
Congé maternité et paternité
IJSS Maternité et Paternité
Accident du travail et maladie professionnelle, Accident de Trajet
IJSS Accident du travail

Licenciement individuel

Licenciement économique, pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou lourde
Calcul de l’indemnité légale et limites d’exonération fiscale et sociale
Indemnité transactionnelle
Limites d’exonération fiscale et sociale des indemnités versées

Rupture conventionnelle

Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle et limites d’exonération
Forfait social à 20%

Solde de tout compte

Module 3 : Connaître les spécificités de la paie (3 jours)

Organismes Sociaux

Sécurité Sociale, Pôle Emploi
Retraite complémentaire ARRCO, AGIRC
Prévoyance et Mutuelle
Plafond S.S et limites des tranches

Régularisation annuelle et progressive des plafonds

Tranche B ou C négative en cours d’année
Passage non cadre à cadre
Régularisation progressive de la GMP
Taux allocations familiales et réduction Fillon à appliquer dans la régularisation progressive

Aménagement et annualisation du temps de travail

Rappel durée du travail : limite hebdomadaire, taux HS et HC
Accords de modulation, gestion des heures supplémentaires
Organisation en cycle hebdomadaire

Paie des contrats particuliers

Contrat d’apprentissage
Contrat de professionnalisation
Contrat Unique d’Insertion, CIE, CAE
Les stages conventionnés

Saisie-arrêt sur salaire

Avis à tiers détenteur, pension alimentaire
Quotité saisissable, et sommes incessibles

Activité partielle

Réduction d’horaire ou fermeture temporaire en cas de baisse d’activité
Calcul de l’allocation spécifique et de l’allocation conventionnelle

Solde de tout compte : Retraite

Indemnité de départ volontaire en Retraite et Indemnité de Mise à la Retraite
Gérer les limites d’exonération fiscale et sociale selon le motif de départ
Taxe Mise à la retraite Urssaf

Licenciement économique

Contrat de sécurisation professionnelle
Allocations versées par Pôle Emploi
Allocations Retour à l’Emploi et délais de carence

Cotisations Retraite Supplémentaire et Prévoyance Complémentaire

Limites d’exonération fiscale des cotisations salariales et patronales de Prévoyance
Limites d’exonération sociale des cotisations patronales de Retraite Supplémentaire
Savoir intégrer les excédents fiscaux et sociaux sur Bulletin de paie

Module 4 : La pratique des déclarations sociales (2 jours)

Déterminer les bases de cotisation

Identifier les éléments soumis ou non soumis
Verifier les cumuls des tranches A/B/C et la base CSGCRDS, la GMP
Intégrer les excédents fiscaux et sociaux des cotisations Retraite supplémentaire et Prévoyance complémentaire

Valider les cotisations spécifiques

Taux d'accidents du travail
Taxe Transport
Forfait Social 8% et 20%
Calcul de la réduction " Fillon "

Déclarations sociales

Date d'exigibilité des cotisations
Déclarations mensuelles ou trimestrielles Urssaf/Pôle Emploi
Déclarations trimestrielles ARRCO et AGIRC, Prévoyance et Mutuelle
Taxe sur Salaires

Déclarations annuelles

DADS-U :
modes de déclaration et délai de depot
avantages en nature, frais professionnels
rémunérations limitées au plafond
abattements pour frais professionnels
DSN (déclaration sociale nominative) :
Principes fondamentaux
Organismes sociaux concernés
Modalités pratiques

Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi

Employeurs concernés
Salariés et rémunérations concernés
Limite d’assiette et obligations déclaratives