Paie et charges sociales - niveau 3

Le programme de la formation

1/ Optimiser et fiabiliser l'assiette de cotisations

• Bien distinguer les éléments pouvant être déduits.
• Maîtriser le régime social et fiscal des dispositifs d'épargne salariale afin d'être force de proposition en matière d'optimisation de la masse salariale :
  • intéressement ; participation ; PEE, PERCO…

• Calculer la CSG/CRDS au plus juste : limite d'abattement, régularisations, exonérations.
• Gérer les tranches B ou C négatives.
• Réaliser la paie dans le cas d'un passage non cadre à cadre en cours d'année.
• Procéder à la régularisation progressive de la GMP.

• Connaître la tarification AT/MP et surveiller son taux accident du travail :
  • le contester ou obtenir certains aménagements.
• Payer au plus juste sa cotisation transport.
• Prévoyance :
  • appliquer le volet "Prévoyance complémentaire" de la loi de Sécurisation de l'Emploi ;
  • maîtriser le régime fiscal et social des indemnités prévoyance ;
  • intégrer ou non les cotisations patronales de prévoyance dans la base CSG/CRDS et dans le forfait social ;
  • maîtriser la cotisation.

• Calculer les indemnités de départ et leur coût pour l'entreprise.
• Veiller au respect des limites d'exonération des indemnités de rupture.
• Mettre en place tous les points de contrôle fiabilisant la dernière paie :
  • allègement Fillon ;
  • bases CSG/CRDS ;
  • régularisation plafonds TC/TB/GMP ;
  • réintégrations sociales et fiscales retraite et prévoyance de fin de contrat.