PAIE : LES ASPECTS JURIDIQUES ET COMPTABLES

INTRODUCTION
- Le travail et sa contrepartie
- Droits et obligations

LE BULLETIN DE SALAIRE
- Réglementation sur le bulletin de salaire
- Les mentions

LA REMUNERATION BRUTE
- Fixation du salaire

• Code du Travail
• Convention collective
• Contrat de travail

- Les éléments constitutifs du salaire

• Rémunération de base
• Primes
• Commissions
  

LES COTISATIONS SOCIALES
- Les différentes cotisations

• URSSAF
• Chômage
• Retraite complémentaire
• Autres cotisations

- Les modalités de calcul

• Base
• Taux

- Les obligations déclaratives

DETERMINATION DU NET A PAYER
- Remboursement de frais
- Acompte
- Saisie sur salaires

POINTS PARTICULIERS
- Réduction du salaire de base
- Les avantages en nature
- Les congés payés