Formation P.06 - Solutions juridiques pour les chaufferies publiques bois-biomasse

Formation

À Lons le Saunier

Prix sur demande

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Lons le saunier

  • Durée

    1 Jour

Objectifs: acquérir les bases de connaissance spécifique nécessaires à l'étude du montage juridique d'un projet de chaufferie au bois publique et collective. Destinataires: fonctionnaire territorial, élu, juriste, conseiller technique, chargé de mission, bureau d'études, architecte, consultant.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Lons le Saunier ((39) Jura)
Voir plan
28 Boulevard Gambetta, 39000

Date de début

Consulter

À propos de cette formation

expérience des projets en maîtrise d’ouvrage publique.

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Le programme

Définition du porteur de projet et du maître d’ouvrage
Définition des bâtiments à chauffer et des propriétaires
Les services publics locaux
Les services obligatoires, facultatifs, admis ou autorisés
Qualification du Service Public : SPA ou SPIC
Modes de gestion d’un SPA
Modes de gestion d’un SPIC
Gestion Directe
  • La régie dotée de la simple autonomie financière
  • La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière
  • Les régies intercommunales
Gestion indirecte ou déléguée
  • La concession
  • L’affermage
  • La régie intéressée, la gérance
Constitution et fonctionnement d’une régie
Aspects administratifs
  • Constitution des statuts
  • Constitution du conseil d’administration
  • Contrat de vente de chaleur, tarification
CONDITIONS

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Formation P.06 - Solutions juridiques pour les chaufferies publiques bois-biomasse

Prix sur demande