Formation P.06 - Solutions juridiques pour les chaufferies publiques bois-biomasse
Formation
À Lons le Saunier
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Lons le saunier
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Durée
1 Jour
Objectifs: acquérir les bases de connaissance spécifique nécessaires à l'étude du montage juridique d'un projet de chaufferie au bois publique et collective. Destinataires: fonctionnaire territorial, élu, juriste, conseiller technique, chargé de mission, bureau d'études, architecte, consultant.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
expérience des projets en maîtrise d’ouvrage publique.
Les Avis
Le programme
Définition des bâtiments à chauffer et des propriétaires
Les services publics locaux
Les services obligatoires, facultatifs, admis ou autorisés
Qualification du Service Public : SPA ou SPIC
Modes de gestion d’un SPA
Modes de gestion d’un SPIC
Gestion Directe
- La régie dotée de la simple autonomie financière
- La régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière
- Les régies intercommunales
- La concession
- L’affermage
- La régie intéressée, la gérance
Aspects administratifs
- Constitution des statuts
- Constitution du conseil d’administration
- Contrat de vente de chaleur, tarification
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