Organisation des pouvoirs de la république

Le contenu du document I - Les institutions de la Vème République 1 - Le pouvoir exécutif C'est un pouvoir partagé entre le Président de la République et le gouvernement. 1 - Le président Jusqu'en 2000, le chef de l'Etat était élu pour 7 ans (septennat), au suffrage universel direct (depuis 1962). Lors d'un référendum en septembre 2000, les Français ont approuvé le passage du mandat présidentiel à 5 ans (quinquennat). Le président nomme le Premier ministre, peut dissoudre l'Assemblée nationale. Il dirige la politique étrangère. Il peut disposer de pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave (article 16 de la Constitution). Il est le chef des armées, il promulgue la loi. Chaque mercredi, il préside le Conseil des ministres. Il signe les décrets et les ordonnances. Il dispose du droit de grâce. 2 - Le gouvernement Le Premier ministre est le chef du gouvernement, composé de ministres. Il conduit la politique de la Nation, dirige l'administration. Il a l'initiative des lois (article 39, projets de loi). Il engage la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée (question de confiance - article 49). Il entretient des relations étroites avec le président mais lui reste subordonné, y compris en période de cohabitation. Il arrive que le gouvernement et le président ne soient pas issus de la même majorité, on appelle cette période la cohabitation. 2 - Le pouvoir législatif 1 - Le parlement Le Parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il détient le pouvoir législatif et peut être à l'origine de propositions de loi (article 39). Navette de la loi (aller-retour) : une loi est votée par les deux chambres. La V e République est donc un régime parlementaire: Les 331 sénateurs sont élus pour 6 ans par suffrage universel indirect, renouvelable par moitié (tous les 3 ans, 1/2); en 2010 il y aura 346 sénateurs, ils siègent au Palais du Luxembourg. Les 577 députés de l'Assemblée nationale sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct, ils siègent au Palais Bourbon. Réunies en session aux séances publiques, les deux Chambres du Parlement votent la loi. En cas de désaccord, c'est la décision de l'Assemblée nationale qui l'emporte en dernier lieu. Une session dure neuf mois. 2 - Le parlement et le pouvoir exécutif Contrôle du législatif sur l'exécutif :

• Le Premier ministre est choisi parmi la majorité de l'Assemblée.
• Le Parlement contrôle le gouvernement en lui posant des questions. Il peut voter la motion de censure contre celui-ci. Il vote le budget (article 47). Les traités doivent être ratifiés par le Parlement.

Contrôle de l'exécutif sur le législatif

• L'ordre du jour du Parlement (vote et discussion de projets de loi) est donné par le gouvernement.

II - L'administration de l'Etat et les collectivités territoriales L'administration est composée de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, départements, communes), des établissements publics (universités, hôpitaux). Elle est chargée de gérer un ensemble de biens appartenant à la Nation. Elle est présente sur tout le territoire français (police, impôts). 1 - L'administration centrale de l'Etat 1 - Une administration puissante et parisienne L'administration centrale est placée sous l'autorité du pouvoir exécutif. Le gouvernement dispose d'elle pour faire appliquer les lois qui ont été votées. Chaque ministre est responsable d'un domaine particulier de l'administration. Il dirige les fonctionnaires et est chargé de gérer les crédits budgétaires de son ministère, mais aussi de se concerter avec les syndicats et les groupes professionnels avant de prendre des décisions. L'administration centrale est domiciliée à Paris. L'Etat est représenté dans les départements par les préfets. 2 - Une administration contrôlée L'administration centrale de l'Etat n'est pas toute-puissante. Elle doit respecter la loi. Le tribunal administratif juge les litiges entre l'administration et les particuliers. Les citoyens peuvent saisir en appel le Conseil d'Etat : les décisions du gouvernement ou de l'administration peuvent alors être annulées et l'Etat peut être amené à verser une indemnité au citoyen lésé. C'est la Cour des comptes qui vérifie l'utilisation des fonds publics. Les fonctionnaires sont contrôlés par leurs corps d'inspection qui s'assurent de l'application des textes officiels. 2 - La décentralisation 1 - Le pouvoir des élus locaux Les élus locaux ont vu, depuis 1982, leurs pouvoirs s'accroître avec la mise en place de la loi de décentralisation. La commune, le département et la région ont le statut de collectivités territoriales. Ils disposent de la gestion d'une circonscription administrative, d'une assemblée élue au suffrage universel, d'un budget. 2 - Les liens entre les collectivités territoriales et l'Etat Le préfet représente l'administration centrale dans chaque département, il est désigné par le Premier ministre. Il vérifie la conformité des décisions prises par les élus des collectivités territoriales et peut faire intervenir le tribunal administratif en cas de non-conformité. Les budgets des collectivités territoriales sont contrôlés par les chambres régionales des comptes. III - Les institutions françaises et l'union européenne En 1957, la France s'engage activement au sein de l'Europe en créant, avec cinq autres pays européens, la CEE, devenue Union Européenne, basée sur le respect des droits de l'homme.


1 - Les institutions européennes : la démocratie à grande échelle 1 - Les institutions européennes Le pouvoir exécutif est détenu par le Conseil européen, la Commission européenne, le Conseil des ministres. Ces différents organes, siégeant à Bruxelles, décident des grandes orientations de la politique communautaire. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement européen installé à Strasbourg, qui vote les lois proposées par l'exécutif. Le pouvoir judiciaire, représenté par la Cour de justice de Luxembourg, assure le respect du droit communautaire. 2 - La participation active de la France Le président de la République et le Premier ministre sont membres du Conseil européen ; les ministres sont membres du Conseil des ministres. 87 députés français sont élus au Parlement européen. La France est représentée à la Cour de justice européenne et à la Commission européenne, ainsi qu'à la Banque centrale européenne. 3 - Suprématie de l'Union européenne sur les Etats membres Depuis 1992 (traité de Maastricht), la souveraineté a été transférée à l'Europe. Un membre du gouvernement est délégué aux affaires européennes. De même, les directives européennes et règlements, sont reconnus comme supérieurs au droit national français. 2 - L'Europe au quotidien 1 - La citoyenneté européenne Depuis 1992, tout citoyen, membre d'un des Etats de l'Union européenne, peut voter aux élections européennes et municipales du pays où il réside. Depuis 1995, « l'espace Schengen » supprime les frontières entre certains Etats membres. L'euro, à partir de 2002, fait vivre tous les citoyens des Etats membres à l'heure européenne. 2 - Une politique européenne Être membre de l'Union européenne entraîne le respect des directives européennes. Bien que la France joue un rôle actif au sein de l'Europe, elle rechigne quelquefois à appliquer les décisions européennes. Les conflits sont nombreux. La France a été à plusieurs reprises condamnée par la Cour européenne de justice pour non-respect des directives européennes. IV - Les élections 1 - Candidats et électeurs 1 - Qui sont les électeurs ? Pour être électeur, il faut être de nationalité française, âgé de plus de 18 ans, ne pas avoir été condamné et être inscrit sur les listes électorales. Tous les électeurs peuvent participer aux élections au suffrage universel direct. Les élections au suffrage universel indirect (élection des sénateurs) ne concernent que les grands électeurs, c'est-à-dire des élus : conseillers généraux, régionaux, municipaux et des députés de l'Assemblée nationale. 2 - Qui sont les candidats aux élections ? Pour être candidat, il faut avoir la qualité d'électeur et remplir les conditions d'âge. Pour l'élection présidentielle, il est nécessaire de recueillir 500 signatures d'élus. Un même candidat peut se présenter et être élu à plusieurs élections en même temps. Mais le cumul des mandats est limité à deux depuis 1999. 2 - Elections, mode d'emploi 1 - Le code électoral Le jour de l'élection, l'électeur doit se munir de sa carte d'électeur et de sa carte d'identité. Il doit obligatoirement passer par l'isoloir pour introduire son bulletin dans l'enveloppe. C'est la garantie de la liberté de son vote, prévue par le code électoral. Les élections et le dépouillement sont très réglementés. En cas de non-respect, le résultat des élections peut être, après un recours, annulé. 2 - Les modes de scrutin Les élections sont organisées selon deux modes de scrutin : Le scrutin majoritaire : c'est le candidat arrivé en tête au premier tour qui est élu s'il a recueilli la majorité absolue. Faute de quoi, on parle de ballottage. Un second tour est organisé. C'est celui qui a obtenu la majorité relative qui est élu ; Le scrutin proportionnel : on présente des listes de candidats. Le nombre d'élus de chaque liste est proportionnel au nombre de voix obtenues. Ce scrutin est adopté pour les élections européennes et régionales seulement. La majorité politique est plus difficile à obtenir. 3 - Voter, un devoir La carte d'électeur porte la devise « Voter est un droit, c'est aussi un devoir ». En France, voter n'est pas obligatoire, contrairement à d'autres pays européens. La proportion croissante d'abstentionnistes aux élections pose cependant problème. On peut alors se demander si l'on est vraiment citoyen lorsque l'on n'exerce pas sa souveraineté nationale. Certains citoyens remplissent leur devoir en allant voter blanc. Ils veulent montrer qu'ils participent au scrutin mais qu'ils ne se reconnaissent dans aucun des candidats. Fin de l'extrait

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