Organisation et Planifi Cation Sanitaires

Formation

À Bordeaux

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Bordeaux

  • Durée

    1 Jour

Objectifs: Présenter les principes, les règles et les outils du dispositif d'organisation et de. planifi cation sanitaires, de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, à la réforme. Introduite par l'Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003. Destinataires: Personnel d'encadrement soignant, administratif, technique

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Bordeaux ((33) Gironde)
C.F.P.P.S. Institut des Métiers de la Santé Hôpital Xavier Arnozan Avenue du Haut-Lévêque, 33604

Date de début

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Les Avis

Le programme

• Introduction : Les réformes successives de l’introduction de la planifi cation
sanitaire dans le code de la santé publique (de la loi du 31 décembre 1970 à
l’ordonnance du 24 avril 1996).
• Le régime juridique applicable en matière de planifi cation sanitaire :
- Les outils de la planifi cation sanitaire issus de l’ordonnance du 4 septembre 2003 :
les Schémas d’Organisation Sanitaire, les objectifs quantifi és de l’offre de soins
(OQOS), les projets médicaux de territoire
- Le régime juridique des autorisations d’activités de soins et d’équipements
matériels lourds applicable aux établissements de santé
- Les acteurs de la planifi cation sanitaire : comités d’organisation sanitaires,
conférences sanitaires de territoire...
• Les modifi cations introduites par l’ordonnance du 4 septembre 2003 :
- Présentation des enjeux du nouveau dispositif juridique de planifi cation sanitaire
- Règles de gestion de la période transitoire avant mise en œuvre défi nitive de
l’ordonnance du 4 septembre 2003
- Quelles incidences en matière contentieuse ?
Le contenu de la formation est susceptible d’évoluer pour tenir compte des dernières
évolutions réglementaires.

Informations complémentaires

Nombre d'élèves par classe : 20

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