Organisation et Planifi Cation Sanitaires
Formation
À Bordeaux
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Bordeaux
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Durée
1 Jour
Objectifs: Présenter les principes, les règles et les outils du dispositif d'organisation et de. planifi cation sanitaires, de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, à la réforme. Introduite par l'Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003. Destinataires: Personnel d'encadrement soignant, administratif, technique
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
• Introduction : Les réformes successives de l’introduction de la planifi cation
sanitaire dans le code de la santé publique (de la loi du 31 décembre 1970 à
l’ordonnance du 24 avril 1996).
• Le régime juridique applicable en matière de planifi cation sanitaire :
- Les outils de la planifi cation sanitaire issus de l’ordonnance du 4 septembre 2003 :
les Schémas d’Organisation Sanitaire, les objectifs quantifi és de l’offre de soins
(OQOS), les projets médicaux de territoire
- Le régime juridique des autorisations d’activités de soins et d’équipements
matériels lourds applicable aux établissements de santé
- Les acteurs de la planifi cation sanitaire : comités d’organisation sanitaires,
conférences sanitaires de territoire...
• Les modifi cations introduites par l’ordonnance du 4 septembre 2003 :
- Présentation des enjeux du nouveau dispositif juridique de planifi cation sanitaire
- Règles de gestion de la période transitoire avant mise en œuvre défi nitive de
l’ordonnance du 4 septembre 2003
- Quelles incidences en matière contentieuse ?
Le contenu de la formation est susceptible d’évoluer pour tenir compte des dernières
évolutions réglementaires.
Informations complémentaires
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