L'opérateur économique agréé (OEA)

Formation

À Chatonnay

1 190 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Chatonnay

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Maîtriser le nouveau statut communautaire d'OEA. Sécuriser la gestion de sa Supply Chain logistique. Fiabiliser ses dédouanements. Fiabiliser la sûreté/sécurité de ses marchandises. Traiter un cahier des charges sécurité. Destinataires: La Direction, Responsable Logistique, Responsable des achats, Responsable sûreté/sécurité, Responsable qualité, Responsable transports/douane, Responsable plate-forme logistique, Responsable d'entrepôt.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Chatonnay ((38) Isère)
Voir plan
2 - 4 Rue des Tisserands, 38440

Date de début

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Les Avis

Le programme

La sécurisation des frets
  • Présentation du cadre général « sûreté/sécurité » développé dans le Monde
  • Programme CSI mis en place par les Etats-Unis
  • Présentation du « cadre de normes/SAFE » de l’Organisation Mondiale des Douanes
  • Renforcement de la « sûreté/sécurité » de la chaîne logistique internationale
  • Règlement communautaire sur le renforcement de la «sûreté/sécurité »
  • Décret national relatif à la sûreté du fret aérien
Le "Custom security program" de l'Union Européenne
  • La modernisation du Code des douanes communautaire
  • Le projet communautaire « e-custom »
  • Le Règlement CE 1875/2006 intégrant le nouveau statut d’OEA
Le statut communautaire d'opérateur économique agréé(OEA)
  • Le schéma général
  • Les types d’accréditation
Les conditions d'octroi de la procédure
  • Le statut communautaire d’OEA
  • Les modalités d’application pour la France
  • La procédure d’accréditation mise en place par les Douanes Françaises
  • Le contenu de la procédure
  • Le guide « d’auto-évaluation » du demandeur
  • Le dépôt de la demande par téléprocédure
  • La procédure d’audit réalisée par le SRA (service d’audit régional)
L'intérêt de devenir "OEA"
  • Les avantages et contraintes de l’obtention de l’accréditation :
- pour une entreprise
- pour un prestataire de transport
- pour un commissionnaire agréé en douane
  • Le mode de représentation en douane des « commissionnaires agréés en douane »
  • La co-responsabilité entre l’entreprise et le prestataire de dédouanement envers l’administration douanière
  • Les incidences en matière d’assurance des marchandises transportées « sur facultés »

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