Description

Typologie

Formation
Dirigé à

Pour professionnels

Lieu

Chatonnay
Durée

2 Jours

Objectifs: Maîtriser le nouveau statut communautaire d'OEA. Sécuriser la gestion de sa Supply Chain logistique. Fiabiliser ses dédouanements. Fiabiliser la sûreté/sécurité de ses marchandises. Traiter un cahier des charges sécurité. Destinataires: La Direction, Responsable Logistique, Responsable des achats, Responsable sûreté/sécurité, Responsable qualité, Responsable transports/douane, Responsable plate-forme logistique, Responsable d'entrepôt.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Chatonnay ((38) Isère)

Voir plan

2 - 4 Rue des Tisserands, 38440

Date de début

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Les Avis

Le programme

La sécurisation des frets

Présentation du cadre général « sûreté/sécurité » développé dans le Monde
Programme CSI mis en place par les Etats-Unis
Présentation du « cadre de normes/SAFE » de l’Organisation Mondiale des Douanes
Renforcement de la « sûreté/sécurité » de la chaîne logistique internationale
Règlement communautaire sur le renforcement de la «sûreté/sécurité »
Décret national relatif à la sûreté du fret aérien

Le "Custom security program" de l'Union Européenne

La modernisation du Code des douanes communautaire
Le projet communautaire « e-custom »
Le Règlement CE 1875/2006 intégrant le nouveau statut d’OEA

Le statut communautaire d'opérateur économique agréé(OEA)

Le schéma général
Les types d’accréditation

Les conditions d'octroi de la procédure

Le statut communautaire d’OEA
Les modalités d’application pour la France
La procédure d’accréditation mise en place par les Douanes Françaises
Le contenu de la procédure
Le guide « d’auto-évaluation » du demandeur
Le dépôt de la demande par téléprocédure
La procédure d’audit réalisée par le SRA (service d’audit régional)

L'intérêt de devenir "OEA"

Les avantages et contraintes de l’obtention de l’accréditation :

- pour une entreprise
- pour un prestataire de transport
- pour un commissionnaire agréé en douane

Le mode de représentation en douane des « commissionnaires agréés en douane »
La co-responsabilité entre l’entreprise et le prestataire de dédouanement envers l’administration douanière
Les incidences en matière d’assurance des marchandises transportées « sur facultés »

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