L'opérateur économique agréé (OEA)
Formation
À Chatonnay
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Chatonnay
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Durée
2 Jours
Objectifs: Maîtriser le nouveau statut communautaire d'OEA. Sécuriser la gestion de sa Supply Chain logistique. Fiabiliser ses dédouanements. Fiabiliser la sûreté/sécurité de ses marchandises. Traiter un cahier des charges sécurité. Destinataires: La Direction, Responsable Logistique, Responsable des achats, Responsable sûreté/sécurité, Responsable qualité, Responsable transports/douane, Responsable plate-forme logistique, Responsable d'entrepôt.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- Présentation du cadre général « sûreté/sécurité » développé dans le Monde
- Programme CSI mis en place par les Etats-Unis
- Présentation du « cadre de normes/SAFE » de l’Organisation Mondiale des Douanes
- Renforcement de la « sûreté/sécurité » de la chaîne logistique internationale
- Règlement communautaire sur le renforcement de la «sûreté/sécurité »
- Décret national relatif à la sûreté du fret aérien
- La modernisation du Code des douanes communautaire
- Le projet communautaire « e-custom »
- Le Règlement CE 1875/2006 intégrant le nouveau statut d’OEA
- Le schéma général
- Les types d’accréditation
- Le statut communautaire d’OEA
- Les modalités d’application pour la France
- La procédure d’accréditation mise en place par les Douanes Françaises
- Le contenu de la procédure
- Le guide « d’auto-évaluation » du demandeur
- Le dépôt de la demande par téléprocédure
- La procédure d’audit réalisée par le SRA (service d’audit régional)
- Les avantages et contraintes de l’obtention de l’accréditation :
- pour un prestataire de transport
- pour un commissionnaire agréé en douane
- Le mode de représentation en douane des « commissionnaires agréés en douane »
- La co-responsabilité entre l’entreprise et le prestataire de dédouanement envers l’administration douanière
- Les incidences en matière d’assurance des marchandises transportées « sur facultés »
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