NTIC Aspects Techniques et Juridiques

objectif Comprendre les aspects techniques et les enjeux juridiques liés aux nouvelles technologies public concerné Responsables, Webmasters, et plus généralement toute personne impliquée dans la mise en oeuvre des nouvelles technologies pré-requis Aucun
Programme
ASPECTS TECHNIQUES

• La Technologie "Multimédia"
  • Définition de l'oeuvre multimédia
  • Oeuvre originale, dérivée, composite, de collaboration anonyme ou pseudonyme
  • L'ordinateur multimédia. Composants techniques
• La diffusion de l'oeuvre multimédia
  • Les réseaux informatiques
    • Structure (point à point ( étoile, boucle, maillé), diffusion (bus : Ethernet, anneau : Token Ring))
    • Architecture. Le modèle OSI et TCP/IP
  • Internet, Intranet, Extranet
    • Définitions
    • Structure
  • Les fonctionnalités de l'Internet
    • Le WEB - Les noms de domaines
    • Le mail - L'adresse électronique
    • Les forums
    • Les transferts de fichiers
  • Le fonctionnement de l'Internet
    • Créateur de l'oeuvre, réseau, fournisseur d'accès, hébergeur, moteur de recherches, portail, Internaute
    • L'Internet et l'oeuvre multimédia. Les liens hyper-textes. Les hyperliens. Les appliquettes
  • Les riques techniques liés à l'Internet
    • Virus. Les anti-virus
    • Cookies. Les avertissements et la recherche
    • Attaque logique. Confidentialité, modification ou destruction de données et de programmes. Logiciels pare-feu. Mots de passe. Cryptage
    • Les spam, les sniffeurs
  • L'échange de données informatisées. EDI
    • Le courrier électronique et les fichiers attachés; Avantages et risques
    • L'e-commerce. B to B. B to C
    • La signature électronique. Le cryptage des données
      • Clé publique
      • Clé privée
      • La certification

ASPECTS JURIDIQUES

• Le vide juridique et l'Internet. Aspects transfrontières
• La législation informatique française
  • Informatique et Libertés. Loi du 6 Janvier 1978 et du 1er Juillet 1992
    • La loi
    • La CNIL. Obligations de déclaration
    • Application à l'Internet. Le courrier électronique
    • Aspect pénal
  • Le code de la propriété Intellectuelle. Brevets et droits d'auteur. L'oeuvre multimédia, création littéraire et artistique.
  • La loi du 10 Mai 1994 :
    • Droits moraux
    • Droits patrimoniaux
    • Aspect pénal
  • La fraude informatique. Nouveau Code Pénal
  • Le cryptage des données. Loi du 12 Juillet 1999
  • La signature électronique. Loi du 13 Mars 2000
  • La preuve électronique
• La législation informatique européenne
  • Les directives européennes
  • Informatique et Libertés. Refonte
  • Droit d'auteur. L'OEM
  • Problèmes de territorialité
• Le droit et les structures représentatives des salariés
  • Chartre de bonne conduite dans l'utilisation du courrier électronique
  • La nétiquette. La responsabilité des salariés
  • Le nécessaire contrôle de l'entreprise

QUESTIONS - REPONSES