Les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL après RGPD (Classe virtuelle)

Le déroulement du contrôle

Comment préparer un contrôle de la CNIL.

Former les personnes susceptibles d’avoir à répondre à des questions des agents de la CNIL.

Constituer une cellule de crise.

Dans quel(s) lieu(x) et à quelle heure ?

L’entreprise est-elle informée au préalable ?

De quels documents la CNIL peut-elle demander communication ? Doit-on lui donner ? Jusqu’où coopérer ?

Peut-on s’opposer à un contrôle ?

Qui rédige le procès-verbal ? Qui le signe ?

Les aspects procéduraux :

les droits de la défense : assistance d’un avocat, accès au dossier et droit d’être entendu ;

les moyens de défense ;

les voies de recours.

La publicité des décisions de la CNIL.

Une formation distancielle d’une durée d'1h30 en synchrone (en direct)

Ce format court et accessible depuis tout support (ordinateur, tablette, smartphone) permet de zoomer sur un thème spécifique

Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)