Module 10: Le Contrat de Vente International
Formation
À le Chesnay
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Le chesnay
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Durée
2 Jours
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- Concepts de base communs à tous les contrats
- Formation du contrat et règle de préséance
- Conséquence du caractère international : choix du droit applicable, langue du contrat
- Les systèmes juridiques dans le monde : les grandes familles du droit, les conventions internationales
- Phases d'un contrat : entrée en vigueur, étapes intermédiaires, clôture
- Cession et sous-traitance
- Les principales clauses de sauvegarde (force majeure, hardship...)
- Non-exécution et/ou exécution défaillante des obligations contractuelle :
- pénalités/dédommagement
- Modalités de règlement des litiges (justice d'état/arbitrage/médiation)
- Les contrats de vente (fournitures)
- Naissance du contrat - description de la chose/définition du prix
- Les « Incoterms » CCI : termes standard de portée internationale
- Principe de répartition des coûts
- Droits et obligations des parties en matière d'organisation logistique, de documentation et d'information
- Les pratiques américaines
- Conditions particulières et conditions générales
- Livraison des marchandises/entrée en créance
- Mise en possession : les transferts de propriété, de responsabilités, des risques
- La conformité des marchandises livrées (acceptation/rejet)
- Mise en possession : les transferts de propriété, de responsabilités, des risques
- Les parties en présence et rapports avec les intervenants associés à l’opération de vente (transporteurs, transitaires, assureurs, banques.)
- L'analyse des risques financiers et choix des modes de paiement
- Le rôle des documents dans les transactions internationales
- Les contrats d'entreprise (travaux)
- Les parties en présence et leurs obligations respectives
- Co-traitance et sous-traitance
- Les principales étapes, étendue des travaux et limite de fourniture
- Paiement des travaux (avances, acomptes, paiements échelonnés, progressifs)
- Délais d’exécution - suspension de travaux
- Risques du Maître de l'ouvrage et leur couverture (garanties, cautions, lettre de crédit stand-by, assurances)
- Les mémoires en réclamation (travaux)
- Les modifications qualitatives et quantitatives
- Conditions climatiques/physiques adverses
- Retard et/ou suspension des travaux
- Chiffrer une réclamation
- Négocier un règlement à l'amiable
- Prévenir les réclamations
- Les contrats de service
- Description de la prestation, étendue & limites, interfaces
- Obligations de moyens, obligations de résultat
Soins particuliers à apporter - Obligation de remise en état, réparation en cas d’exécution défaillante
- Délai de réalisation/durée de l’intervention
- Les contrats d’agence commerciale et de distribution
- La recherche de solutions appropriées aux modes d’implantation à l'étranger : le recours aux agents commerciaux et aux distributeurs
- Durée du contrat et délimitation du territoire concédé
- La clientèle contractuelle, le principe d'exclusivité et les règles communautaires
- Caractère protecteur des diverses législations
- La rémunération de l’agent et du distributeur
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Module 10: Le Contrat de Vente International