Membres du CE

1/ Le CE et les autres acteurs du dialogue social

Comprendre les conditions de sa mise en place

Distinguer les missions du CE et celles des autres instances

élues ou désignées (DP, DS, CHSCT, CCE…) et mettre en œuvre une logique de complémentarité

2/ Le fonctionnement du CE - en pratique après la loi du 5 mars 2014

Calcul, utilisation, modalités et périodicité de versement, placements possibles en cas d’excédent budgétaire

• le budget de fonctionnement

• le budget des activités sociales et culturelles

Distinguer les possibilités d’utilisation de l’un et l’autre budget et les optimiser

3/ Maîtriser les attributions du CE

Les attributions d’ordre économique et la représentation

auprès du conseil d’administration

Les attributions d’ordre professionnel

Les attributions d’ordre social

4/ Gérer les moyens alloués

Le crédit d’heures

Le recours aux experts

Les facultés de prises de contact, déplacements et communication

Les budgets du comité et leur gestion

La mise à disposition de locaux

Faire progresser le fonctionnement du CE

Valider la composition du CE et le rôle respectif de ses membres

Formaliser le règlement intérieur du CE

Assurer la tenue des réunions

Négocier l’ordre du jour et rédiger le PV

Délibérer, décider, donner un avis

Améliorer le déroulement pratique des réunions

5/ Les droits et devoirs des membres du CE - après la loi du 5 mars 2014

6/ La responsabilité civile et pénale du CE