Master pro juriste des collectivités territoriales

1ère année Master Droit Public

SEMESTRE 1
UE1 et 2 : au choix parmi les trois suivantes :

1- Unité d’enseignement : Droit public approfondi I Les relations administration-administré : pouvoirs administratifs et responsabilité, Garanties constitutionnelles des droits fondamentaux
2- Unité d’enseignement : Fonctions administratives Droit public économique 1 : Principes du droit public économique et actions de l’Etat, Droit de la fonction publique
3- Unité d’enseignement : Science politique I Histoire des idées politiques et des doctrines juridiques jusqu’à la fin du 19e siècle, Institutions politiques comparées 1

UE3 Option : deux enseignements au choix parmi les suivants : Droit de la coopération et du développement, Droit international public approfondi, Droit privé immobilier, Histoire du droit privé de la famille, Voies d’exécution, un cours de l’UE 2 ou 3 non choisi

SEMESTRE 2
UE4 et 5 : au choix parmi les trois suivantes :

1- Unité d’enseignement : Droit public approfondi II Institutions administratives approfondies, Garanties internationales des droits fondamentaux
2 - Unité d’enseignement : Fonctions administratives II Droit public économique 2 : actions économiques des collectivités territoriales, Droit public immobilier
3 - Unité d’enseignement : Science politique II Théorie de l’Etat (fin 19ème-20ème siècle), - Analyse de la vie politique internationale

UE6 Option : trois enseignements au choix parmi les suivants : Théorie de l’Etat et de l’administration, Analyse de la vie politique nationale, Institutions politiques comparées 2, Relations économiques internationales, Histoire de l’administration, Droit du marché unique et des politiques européennes, Anglais ou allemand ou espagnol juridique ou français pour les étudiants non francophones, Droit de l’urbanisme, 1 cours de l’UE 4 ou 5 au choix.

2ème année de Master professionnel Juriste des collectivités territoriales

SEMESTRES 3 ET 4
UE 1 : cadre juridique de l’action des collectivités territoriales : droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité, droit de la fonction publique territoriale, contentieux des collectivités territoriales, finances locales, responsabilité pénale des autorités locales, droit communautaire applicable aux collectivités locales,
UE2 : Domaines de l’action des collectivités territoriales police municipale, droit des marchés publics et pratique des contrats de délégation, conventions de délégations de service public, relations associations / collectivités territoriales, droit des SEM locales, droit de l’urbanisme local, droit public immobilier
UE3 : stage
UE4 : Rédaction et soutenance d’un rapport de stage