Master Mention Droit Public Spécialité Droit Public des Affaires

Semestre I :

UE 1 Droit de la commande publique

Cours magistraux

- Droit des contrats administratifs (mutualisé avec DCT)

- Droit des marchés publics (mutualisé avec DCT)

- Droit des contrats complexes (DSP, PPP, BEA, AOT)

20 h

15 h

15 h

UE 2 droit de la concurrence

- Activités publiques et concurrence (Séminaire)

- Droit des secteurs en réseau (Séminaire)

- Droit des aides publiques (Séminaire)

15 h

15 h

10 h

Exposé discussion

Semestre II :

UE 3 Droit public de la propriété

- Urbanisme & aménagement (Cours magistral) (mutualisé avec DCT)

- Urbanisme commercial (Cours magistral)

- Droit de l’environnement (Cours magistral)

- Activités d’intérêt général et domaine public (séminaire mutualisé DPCT)

20 h

10 h

15 h

20 h

UE 4 Aspects financiers & fiscaux des activités publiques

- Outils financiers des montages contractuels

- Exécution financière & comptable des contrats publics

- Fiscalité des activités publiques

- Contentieux administratif : option dans la spécialité contentieux & carrières judiciaires

15 h

10 h

15 h

III - Mémoire de recherche

TOTAL

195 h