Université du Sud Toulon Var

Master Entreprise et Patrimoine Spé. Droit des Contrats

Université du Sud Toulon Var
À la Garde

Prix sur demande
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Infos importantes

Typologie Master
Lieu La garde
Début Dates au choix
  • Master
  • La garde
  • Début:
    Dates au choix
Description

Objectifs
Le Master Entreprise et Patrimoine est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l’immobilier, de la banque, de l’assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social.
Les enseignements permettent d’acquérir les éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l’élaboration de consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques.
L’objectif du Master 1 est d’assurer aux étudiants une solide formation en droit civil, en droit des affaires et en droit social. Le Master 1 doit permettre à l’étudiant de renforcer sa formation en droit privé et d’affirmer son choix d’orientation en Master 2.
L’objectif de cette spécialité est de former des juristes d’affaires de haut niveau : dans les entreprises françaises et européennes, dans les relations d’affaires, la négociation contractuelle dans les cabinets des nouvelles professions juridiques et judiciaires, dans les organismes professionnels et groupements consuméristes.
La préparation de ces juristes suppose :
l’approfondissement des connaissances juridiques en droit des affaires et en droit économique,
la connaissance des défis auxquels l’entreprise est confrontée,
l’ouverture sur les systèmes juridiques étrangers,
l’acquisition d’une compétence transversale imposée par la mondialisation des échanges
la maîtrise des techniques rédactionnelles et de négociation contractuelles.
Responsables pédagogiques
Pour le M1 :
Madame Geneviève REBECQ, Maître de conférences / HDR, responsable Formation initiale.
Madame Valérie BASSAC, , Maître de conférences, responsable Formation continue.
Pour le M2 :
Monsieur Pascal OUDOT,, Maître de conférences.
Madame Valérie BASSAC, , Maître de conférences.

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Dates au choix
la Garde
Avenue de l'Université, 83130, (83) Var, France
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Début Dates au choix
Lieu
la Garde
Avenue de l'Université, 83130, (83) Var, France
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Questions / Réponses

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Responsable de département
Professionnels du son
Patrimoine
Méthodologie
Contrats
Analyse de résultats

Programme

Contenus des enseignements

SEMESTRE 1

SEMESTRE 1

Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire

UE1 2 matières au choix (cours + TD)

12 ects

90h

Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Droit des instruments de paiement et de crédit
Droit du travail approfondi 1
Droit de la protection sociale 1

UE2 1 matière non choisie dans l’UE 1

4 ects

30h

Droit des régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Droit des instruments de paiement et de crédit
Droit du travail approfondi 1
Droit de la protection sociale 1

UE3 3 matières au choix

12 ects

72h

Groupes de sociétés
Publicité foncière
Droit bancaire
Droit de la construction
Droit privé comparé : droit de l’environnement
Droit international privé
Fiscalité

UE4 Ouverture 1 – 1 langue parmi :

2 ects

12h

Allemand 1
Anglais 1
Espagnol 1
Italien 1

SEMESTRE 2

SEMESTRE 2

Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire

UE5 2 matières au choix (cours + TD)

12 ects

90h

Droit des entreprises en difficultés
Successions et libéralités
Voies d’exécution
Droit du travail approfondi 2
Droit de la protection sociale 2

UE6 1 matière non choisie dans l’UE5

4 ects

30h

Droit des entreprises en difficultés
Successions et libéralités
Voies d’exécution
Droit du travail approfondi 2
Droit de la protection sociale 2

UE7 Deux matières au choix

8 ects

48h

Droit des assurances
Droit de la concurrence
Droit privé comparé : droit des contrats
Comptabilité et analyse financière
Histoire du droit privé

UE8 Mémoire ou stage

4 ects

12h/24h

Aide au mémoire et au rapport de stage
Au choix : Mémoire ou stage et rapport de stage
ou 1 matière non choisie dans l’UE 7

UE9 Ouverture 2 – 1 langue parmi

2 ects

12h

Allemand 2
Anglais 2
Espagnol 2
Italien 2

SEMESTRE 3

SEMESTRE 3

Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire

UE1 Les montages juridiques du droit des affaires

13 ects

75h

- L’ingénierie juridique, une stratégie appliquée aux affaires
La négociation contractuelle (avec mise en situation)
Les montages juridiques fondés sur les contrats internationaux
Le droit comparé des contrats
- L’impact des législations sur l’ingénierie juridique
Le droit de la concurrence (interne et communautaire)
L’interventionnisme du droit de la consommation
Les propriétés intellectuelles et industrielles

UE2 Les techniques contractuelles au service de l’entreprise

17 ects

109h

- La rédaction des contrats
Le procédé rédactionnel
Les clauses d’aménagement et d’adaptation
Les spécificités tenant à la typologie des contrats
La gestion des risques par l’encadrement contractuel
La couverture « assurance »
- Les partenariats
Les accords de partenariat
Le choix de la forme d’exercice et du lieu de l’activité
Les baux

SEMESTRE 4

SEMESTRE 4

Unité d’enseignement ECTS Vol. Horaire

UE3 Les choix financiers dans l’élaboration des contrats

10 ects

47h

- La maîtrise de l’outil fiscal
Les bases de la fiscalité des entreprises
Les éléments de fiscalité internationale
- La politique financière
Les coûts de financement
Les investissements
Les opérations d’acquisition

UE 4 La méthodologie

4 ects

32h

La langue
La technique d’expression
Méthodologie (travail en équipe)

UE 5 Stage(s), mémoire, soutenance

16 ects

-

Stage, mémoire, soutenance

Stage
  • En M1 : Incitation au stage dès le M 1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12 heures sur la méthodologie du stage.
  • En M2 : Les étudiants devront outre le stage de deux mois destinés à l’insertion professionnelle, rédiger un rapport de stage mais aussi une étude juridique en lien avec le domaine professionnel où ils auront effectué leur stage.


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