Master EE spécialité Gestion financière et espace européen

À Nancy

Prix sur demande

Description

  • Typologie

    Master 1 et 2

  • Lieu

    Nancy

  • Durée

    2 Ans

Description

Objectifs: Sur la base d'un enseignement conjuguant théorie et pratique, cette spécialité vise à former des professionnels de la gestion financière de groupes de sociétés, en constante évolution dans l'espace européen. La formation qui est dispensée combine les dimensions économiques et financières, juridiques et fiscales de l'entreprise dans son ouverture à l'international. Elle donne ainsi accès à un large éventail de débouchés (cadres financiers d'entreprises, consultants en crédit, auditeurs financiers, gestion bancaire de financement aux entreprises, etc.)

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Lieu

Date de début

Nancy ((54) Meurthe-et-Moselle)
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Universite Nancy 2

Date de début

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À propos de cette formation

Sur dossier Cursus destiné : • aux étudiants ayant réussi leur formation antérieure en L3 pour l'accès au M1, ou en M1 pour l'accès au M2, dans les disciples d'économie, de gestion, de droit, d'administration économique et sociale ; • aux étudiants étrangers ayant réussi une formation équivalente dans leur pays d'origine ; • aux étudiants diplômés des grandes écoles commerciales ; • à certains cadres de la finance selon la procédure des validations d'acquis.

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Les matières

  • Gestion

Le programme

DROIT PUBLIC DE L’ECONOMIE
Le droit public économique détermine les conditions et les modalités
de l’intervention des personnes publiques et de certaines
personnes privées associées à l’action administrative, dans l’économie.
Les orientations économiques actuelles mènent à la multiplication
des questions appréhendées par le droit public économique.
Le cours se propose d’étudier tout d’abord le droit de l’action
publique en matière économique avec l’analyse des sources et
principes du droit interne certes, mais également communautaire,
européen voire international. Il se propose également d’étudier les
modalités de l’action publique au travers de l’analyse des politiques
économiques, des aides à l’économie, de l’entreprenariat public.
DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les collectivités territoriales jouent un rôle de plus en plus prégnant
dans la vie de notre pays.
Après une introduction consacrée aux concepts de décentralisation
et de déconcentration et de leur évolution au cours de notre
histoire, ce cours traite d’abord du paysage administratif local c’està-
dire de l’organisation de nos institutions locales tant celles à statut
de droit commun (commune, département, région) que celles à
statut particulier (ville de Paris, la collectivité territoriale de Corse et
les institutions d’Outre-mer). Cette première partie traite également
des différents modes de coopération entre communes
(coopération intercommunale) et entre les différents types de collectivités
territoriales.
DROIT FISCAL DES ENTREPRISES
DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI
Ce cours de droit constitutionnel est axé sur la Constitution de
1958 et plus particulièrement sur les révisions constitutionnelles de
2007 (sur le statut du chef de l’Etat) et de 2008 afin que les étudiants
puissent actualiser et approfondir leurs connaissances acquises
en première année. Le cours ne fait cependant pas abstraction
des pratiques institutionnelles depuis l’instauration effective du
quinquennat en 2002 et l’inversion du calendrier électoral. Pour ce
faire, trois thèmes sont abordés : la présidentialisation du régime, la
difficulté de rééquilibrer les institutions (les tentatives visant à renforcer
le poids institutionnel du parlement) et enfin les nouveaux
droits des citoyens.
DROIT MATERIEL DE L’UNION EUROPEENNE
Le cours de droit matériel communautaire porte sur l'étude des
libertés de circulation : des personnes, des services, des marchandises
et des capitaux. L'objet de cette matière exige au préalable
d'étudier les principes généraux qui guident ces libertés, notamment
le principe de non-discrimination.
Le cours se découpe en plusieurs chapitres : un premier chapitre
introductif présente le cadre et l'évolution du droit matériel communautaire
en parallèle avec la construction communautaire et le
marché commun ; le deuxième chapitre est consacré aux principes
fondamentaux du droit matériel communautaire avec une étude
particulière du principe de non-discrimination ; le troisième chapitre
examine les entraves interdites et les politiques facilitant la libre
circulation des marchandises ; le quatrième chapitre porte quant à
lui sur la libre circulation des personnes et des services, autour de
l'évolution du statut de citoyen européen ; un cinquième et dernier
chapitre porte sur la libre circulation des capitaux.
Master 1 Droit public sciences politiques Master 1 Droit public sciences politiques
- parcours Droit interne, Droit international et européen, Science politique parcours Droit interne, Droit international et européen, Science politique -
Première partie - L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Titre I - LES PRINCIPES DE DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
Chapitre premier - La théorie du bilan
Chapitre deuxième - Le principe de l’annualité et de l’indépendance
des exercices
Chapitre troisième - La théorie de la correction symétrique des
bilans
Titre II - L’IMPOSITION DES BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Chapitre premier - Le domaine de l’imposition des BIC
Chapitre deuxième - La définition des BIC
Chapitre troisième - La détermination du bénéfice imposable
Titre III - L’IMPOSITION DU REVENU GLOBAL
Chapitre premier - Les bénéfices agricoles et les bénéfices non
commerciaux
Chapitre deuxième - Les revenus des ménages
Chapitre troisième - La globalisation des revenus
Chapitre quatrième - Les revenus de l’activité internationale
Seconde partie - L’ENTREPRISE SOCIÉTAIRE
Titre I - L’IMPOSTION DES SOCIÉTÉS PRISES ISOLÉMENT
Chapitre premier - Les sociétés de personnes
Chapitre deuxième - Les sociétés soumises à l’impôt sur les
sociétés
Titre II - L’IMPOSTION DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
Chapitre premier - Le régime des sociétés mères
Chapitre deuxième - Le régime de l’intégration fiscale
Chapitre troisième - Le régime fiscal des fusions
Titre III - L’IMPOSITION DES SOCIÉTÉS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ INTERNATIONALE
Chapitre premier - Les principes
Chapitre deuxième - L’incidence des conventions internationales
Chapitre troisième - L’incidence du droit communautaire
Titre IV - LES DROITS D’ENREGISTREMENT FRAPPANT LES SOCIÉTÉS

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DROIT PUBLIC DE L’ECONOMIE
Le second semestre sera consacré à l’étude des nouvelles
figures de l’action publique économique au travers des thèmes du
droit public et de la concurrence (droit des abus de position dominante,
concentrations économiques…) et du droit public et de la
régulation (institutions indépendantes de régulation…).
DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Cette partie est centrée sur le concept de libre administration
dont elle en précise le contenu et ses différents aspects. A ce titre,
elle comprend notamment l’examen du statut des élus locaux
(règles d’accès aux mandats, droits et obligations) ainsi que l’étude
du contrôle de légalité et des contrôles financiers ou budgétaires
susceptibles de s’exercer sur les actes des collectivités locales.
Le cours fait une large place à l’étude de la doctrine, à l’observation
de la pratique ainsi qu’à l’examen des solutions mises en
oeuvre par les pays voisins de l’Union européenne.
DROIT FISCAL DES ENTREPRISES
DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Comment une commune achète-t-elle une chaise ? La réponse
peut-être complexe. Que dire alors du montage faisant financer
l'usine d'incinération d'ordures ménagères à un grand groupe qui
continuera de l'exploiter pendant 20 ans ? Comment choisir la société
qui va gérer l'eau potable ? Qu'on soit entreprise ou secteur
public, la commande publique ne s'improvise pas et
les développements classiques sur le critère du contrat administratif
sont obsolètes. L'Europe et la concurrence ont achevé de mettre
à mal la liberté contractuelle et les contrats publics sont de plus en
plus des contrats nommés, soumis à procédure, et obéissant à un
régime d'exécution encadré. Voici un plan indicatif :
I. - Les montages contractuels : typologie des contrats soumis
à concurrence (marchés publics, délégations de service public,
concessions de travaux, concessions d'aménagement, partenariats)
et des contrats hors concurrence (baux et contrats d'occupation
immobiliers, ventes immobilières, contrats de recrutement,
autres contrats exclus du CMP).
II. - Procédures de passation : règles organiques des donneurs
d'ordre - règles de mise en concurrence - contentieux de la passation
ante et post contractuel.
III - Régime contractuel : contenu et évolution du contrat - exécution
normale et paiement - sanctions et contentieux de l'exécution
- relations post contrat : garanties contractuelles - responsabilités."
DROIT MATERIEL DE L’UNION EUROPEENNE
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ECONOMIQUE
Le cours de DIPE concerne l’étude de questions relevant du
domaine économique, traitées essentiellement en fonction du droit
international public.
La première partie du cours est consacrée aux relations commerciales
internationales dans le cadre du GATT et de l’OMC.
Cette présentation est faite en abordant les fondements des échanges
internationaux, le contenu du droit des relations commerciales
et le règlement des différends. La deuxième partie du cours développe
la question des investissements internationaux en envisageant
par l’étude la spécificité de leur base juridique et le contenu
de leur régime juridique. Une dernière partie est consacrée aux
problèmes juridiques des questions monétaires et financières internationales.
Master 1 Droit public sciences politiques Master 1 Droit public sciences politiques
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Master EE spécialité Gestion financière et espace européen

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