Master: Droit de la prévention des risques et responsabilités

1 – Théorie générale du risque et de la responsabilité, 6 ECTS, 60 CM + 12 TD
Théorie du risque et de la responsabilité
Sécurité, typologie des risques, des accidents et des catastrophes
Gestion financière et économie du risque et de la sécurité
Sciences, techniques industrielles et risques
Risques, dangers et information des populations
Influences européennes : prévention et précaution

2 - La prévention et l’entreprise, 3 ECTS, 36 CM + 7 TD

Politiques de prévention dans les entreprises
· Inspection du travail
· Rôle des CHSCT
· Accidents du travail et maladies professionnelles
· Médecine du travail
· Droit des installations classées

L’information sur les risques et les sociétés
· Document unique d’évaluation des risques
· Comptabilisation du risque
· Information des associés
· Information des riverains
· Responsabilité sociale de l’entreprise

L’obligation de formation dans les entreprises
· Formation continue
· Sous-traitance
· Sensibilisation au risque
· Risk management

3 – La prévention et les collectivités pubiques, 3 ECTS, 36 CM + 7 TD l

Les actions de prévention
· Police de l’urbanisme et maîtrise des espaces fonciers
· Police de l’environnement
· Police des manifestations
· Police sanitaire et sociale

L’information et les risques
· L’information des populations
· La formation au risque au sein des collectivités : ACMO, ACFI…
· Evaluation et financement des risques
· Culture du risque et décision

4 – Procès, 3 ECTS, 36 CM + 7 TD
Méthodes alternatives de règlement des conflits

Les procédures d’urgence
· Administratives
· Civile
· Pénale

Le rôle et l’intervention des experts

Les associations de victimes

Le déroulement des procès
· Droit administratif
· Droit civil
· Droit pénal

5 – Traitemen de l’événement et gestion des crises, 3 ECTS, 36 CM + 7 TD t
Organisation de la sécurité publique et des secours
Plans de secours et plans communaux de sauvegarde
Plans internes aux entreprises et sites classés
Les spécificités transfrontalières
Communication de crise
Renseignements :
03-89-20-61-84

6 – Risques et responsabilités, 3 ECTS, 36 CM + 7 TD

Faute et Responsabilité
· Droit administratif
· Droit civil
· Droit pénal

Actions récursoires

7 – Indemnisation des victimes, 3 ECTS, 36 CM + 7 TD

Indemnisation
- Les dommages réparables
- Les mécanismes d’indemnisation (Droit des assurances, Fonds de garantie, La réparation en cas de catastrophe)
- Evaluation des dommages
· Dommages aux personnes (Expertise médicale, Notion de préjudice exceptionnel)
· Dommages aux biens

Aide aux victimes

8 – Les conséquences pour les entreprises, 3 ECTS, 36 CM + 7 TD

Remise en état des lieux, aspects juridiques et économiques
Responsabilité pénale des entreprises
Incidence des procédures collectives
Reclassement du personnel

9 – Projet interdisciplinaire collectif (URS UHA ULP), 3 ECTS, 25 TD

Cas pratique transversal : Etude de cas réalisé en équipes interdisciplinaires (scientifiques, juristes, économistes)

10 – Préparation de stage et méthodologie, 3 ECTS, 25 TD

Méthodologie du mémoire
Pratique de la gestion de crise
Communication de crise

11 – Langues étrangères appquées, 3 ECTS, 25 TD li

Pratique des langues vivantes - Anglais de crise

12 – Ouverture professionnelle, 3 ECTS, 4 CM et 25 TD

Préparation du projet professionnel, recherche d’emploi, rédaction de CV, préparation d’un entretien d’embauche, maîtrise des outils informatiques
Intervenants extérieurs (conférences de praticiens)

13 –Retour d’expérience, simulation et exercices, 3 ECTS, 24 CM et 18 TD

Pratique de la gestion de crise
Retours d’expérience
Journées thématiques transversales (ex. : risques sanitaires, infrastructures de transports, nucléaire…)

14 – Stage, 18 ECTS, 3 mois minimum

Stage et mémoire de recherche