Master DP.SP Spécialité Métiers du Politique et de l'Administration

THEORIE GENERALE DU DROIT
En Master 1, l’étudiant a l’opportunité, au-delà et en complément
des matières afférentes à ses ambitions professionnelles, de
réfléchir sur l’objet même de ses études. A cette fin, l’analyse du
phénomène juridique fait, dans ce cours, l’objet de sept leçons.
Elles visent à comprendre ce qu’est le droit en général et à déterminer
les modalités de détermination d’une règle en particulier. Seront
en ce sens étudiés le fondement et les fins du droit (substance
du droit) et ses formes, langues et valeurs juridiques, et menés des
développements sur l’identification de la règle et de son sens, notamment
par l’examen de ses méthodes d’interprétation et des
raisonnements utilisés. Afin, par cette approche dite métajuridique,
de prendre du recul et d’apporter du sens à la matière juridique
pour en approfondir la compréhension.
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPLIQUE
Il s'agit, dans ce cours, d'étudier les règles relatives à trois
domaines du droit international public : celui des conflits, celui des
espaces et des ressources, celui des échanges transnationaux.
L'accent est mis sur les évolutions liées à la phase de mondialisation
des relations internationales dans laquelle celles-ci sont entrées
depuis une vingtaine d'années.
HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES APRES 1789
Ce cours propose d’analyser les grands systèmes de pensée
politique du siècle des Lumières jusqu’à nos jours. Selon une approche
à la fois thématique et chronologique, seront traités ici les
grands courants (le libéralisme, le socialisme, le nationalisme …),
en tenant compte des différents contextes politiques et sociaux qui
marquent l’évolution de ces systèmes de pensée. La première
partie du cours porte sur les questionnements autour de la Révolution
française, tels que l’influence de la philosophie des lumières,
les différentes conceptions de la Révolution et les courants contrerévolutionnaires,
enfin, les courants dans prolongement de la révolution
: libéralisme, premiers socialistes. Une deuxième partie est
consacrée aux modèles politiques confrontés à la science : le marxisme,
le socialisme après Marx, le débat autour de la démocratie
libérale. Enfin, seront abordées les nouvelles synthèses d’après
guerre, comme la critique du totalitarisme, le renouveau du libéralisme
et le dépassement du marxisme-léninisme. Elles déboucheront
sur de nouvelles conceptions de la démocratie et de la justice
(Rawls).
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
L’environnement, l’écologie et le développement durable sont
devenus aujourd’hui une priorité et une urgence… Tout en prenant
en compte les enjeux politiques et scientifiques, le Droit de l’environnement
(droit emprunt de spécificité, de scientificité et de transversalité)
s’est particulièrement développé ces dernières années,
aussi bien au niveau national, européen qu’international.
Les domaines abordés dans ce cours seront :
sources, acteurs, techniques, grands principes directeurs ;
les grands risques de la planète, pollution et nuisances,
installations classées et risques industriels majeurs, les
déchets, le bruit ;
le régime juridique de l’eau, la pollution atmosphérique, le
réchauffement climatique, le milieu marin ;
le développement durable et les énergies renouvelables ;
l’environnement et la santé (OGM, sécurité alimentaire…) ;
protection de la biodiversité (flore et faune), réglementation
de la chasse et de la pêche ;
protection des espaces : montage, littoral, foret et zones
humides, parcs et réserves ;
patrimoine, cadre de vie et esthétique.
INSTITUTIONS PUBLIQUES
ET SCIENCES ADMINISTRATI VES
Titre 1 LE POUVOIR ADMINISTRATIF
Chapitre 1 : Le rôle de l’administration
Chapitre 2 : Pouvoir administratif et pouvoir politique
Titre 2 L’APPAREIL ADMINISTRATIF
Chapitre 1 : Les structures de l’Administration
Chapitre 2 : Le système administratif
Chapitre 3 : La réforme administrative
Titre 3 L’ACTION ADMINISTRATIVE
Chapitre 1 : Le processus décisionnel
Chapitre 2 : Le contrôle de l’Administration
Chapitre 3 : L’efficacité de l’Administration
DROIT DU TRAVAIL
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DROIT PUBLIC DE L’ECONOMIE
Le second semestre sera consacré à l’étude des nouvelles
figures de l’action publique économique au travers des thèmes du
droit public et de la concurrence (droit des abus de position dominante,
concentrations économiques…) et du droit public et de la
régulation (institutions indépendantes de régulation…).
DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Cette partie est centrée sur le concept de libre administration
dont elle en précise le contenu et ses différents aspects. A ce titre,
elle comprend notamment l’examen du statut des élus locaux
(règles d’accès aux mandats, droits et obligations) ainsi que l’étude
du contrôle de légalité et des contrôles financiers ou budgétaires
susceptibles de s’exercer sur les actes des collectivités locales.
Le cours fait une large place à l’étude de la doctrine, à l’observation
de la pratique ainsi qu’à l’examen des solutions mises en
oeuvre par les pays voisins de l’Union européenne.
DROIT FISCAL DES ENTREPRISES
DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Comment une commune achète-t-elle une chaise ? La réponse
peut-être complexe. Que dire alors du montage faisant financer
l'usine d'incinération d'ordures ménagères à un grand groupe qui
continuera de l'exploiter pendant 20 ans ? Comment choisir la société
qui va gérer l'eau potable ? Qu'on soit entreprise ou secteur
public, la commande publique ne s'improvise pas et
les développements classiques sur le critère du contrat administratif
sont obsolètes. L'Europe et la concurrence ont achevé de mettre
à mal la liberté contractuelle et les contrats publics sont de plus en
plus des contrats nommés, soumis à procédure, et obéissant à un
régime d'exécution encadré. Voici un plan indicatif :
I. - Les montages contractuels : typologie des contrats soumis
à concurrence (marchés publics, délégations de service public,
concessions de travaux, concessions d'aménagement, partenariats)
et des contrats hors concurrence (baux et contrats d'occupation
immobiliers, ventes immobilières, contrats de recrutement,
autres contrats exclus du CMP).
II. - Procédures de passation : règles organiques des donneurs
d'ordre - règles de mise en concurrence - contentieux de la passation
ante et post contractuel.
III - Régime contractuel : contenu et évolution du contrat - exécution
normale et paiement - sanctions et contentieux de l'exécution
- relations post contrat : garanties contractuelles - responsabilités."
DROIT MATERIEL DE L’UNION EUROPEENNE
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ECONOMIQUE
Le cours de DIPE concerne l’étude de questions relevant du
domaine économique, traitées essentiellement en fonction du droit
international public.
La première partie du cours est consacrée aux relations commerciales
internationales dans le cadre du GATT et de l’OMC.
Cette présentation est faite en abordant les fondements des échanges
internationaux, le contenu du droit des relations commerciales
et le règlement des différends. La deuxième partie du cours développe
la question des investissements internationaux en envisageant
par l’étude la spécificité de leur base juridique et le contenu
de leur régime juridique. Une dernière partie est consacrée aux
problèmes juridiques des questions monétaires et financières internationales.
Master 1 Droit public sciences politiques Master 1 Droit public sciences politiques
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