Master 2 pro en droit de la santé et propriété industrielle

Université Paris 8 - Direction Formation

Master Droit de la Santé : Propriété Industrielle et Industries de Santé

Université Paris 8 - Direction Formation
À Saint Denis

6300 
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Infos importantes

Typologie Master 2
Lieu Saint denis
Heures de classe 640h
Durée 9 Mois
Début Dates au choix
Stages en entreprise Oui
  • Master 2
  • Saint denis
  • 640h
  • Durée:
    9 Mois
  • Début:
    Dates au choix
  • Stages en entreprise
Description

Le master 2 pro que vous propose l’Université Paris 8 vous permettra d’acquérir de solides compétences dans le droit de la santé spécialisé dans la propriété industrielle et les industries de la santé. Ces compétences vous offriront de nouvelles opportunités professionnelles dans un secteur très dynamique.

Infos importantes

Modalité: Formation initiale, Formation en alternance, Formation continue, VAE

CIF: Formation éligible au CIF (Congé individuel de Formation)

DIF: Formation éligible au DIF (Droit individiuel à la Formation)

Pôle Emploi: Formation éligible au financement Pôle Emploi

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Dates au choix
Dates au choix
Saint Denis
2, Rue de la Liberté, 93526, (93) Seine-Saint-Denis, France
Voir plan
Début Dates au choix
Dates au choix
Lieu
Saint Denis
2, Rue de la Liberté, 93526, (93) Seine-Saint-Denis, France
Voir plan

Foire aux questions

· Quels sont les objectifs de cette formation?

Cette formation de 9 mois commencera par des cours théoriques sur la propriété industrielle de l’entreprise, le droit des contrats, le droit de la responsabilité appliqué aux domaine des biotechnologies. Vous aborderez l’encadrement normatif des industries de la santé, les implications bioéthiques dans le développement du génie génétique. Les formateurs sont tous des professionnels du secteur. Vous profiterez de leur longue expérience dans le secteur. La pédagogie de la formation se base sur une alternance entre enseignements théoriques et pratiques. Cette approche vous garantit une bonne maîtrise des notions théoriques. De plus, vous bénéficierez d’un réseau constitué par l’université avec des professionnels du secteur.

· À qui s'adresse-t-elle?

Cette formation s’adresse aux scientifiques, ingénieurs, juristes ou personnes travaillant dans le secteur de le recherche ou de la santé.

· Prérequis

Comme pour tous les Master 2 , l'admission à cette formation se fait en deux temps : inscription pédagogique, puis administrative. Inscription pédagogique

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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Droit de la Propriété Industrielle
Droit de la sécurité sociale
Droit des contrats
Bioéthique
Droit de la recherche biomédicale
Développement des biotechnologies
Génie génétique
Droit des biotechnologies
Connaissance des industries de la santé
Droit pharmaceutique

Professeurs

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Programme

  • Le premier module est consacré à la propriété industrielle. Face à la mondialisation de l’économie, la propriété industrielle permet à l’entreprise de conserver une maîtrise offensive et défensive des résultats de la créativité, et cela se vérifie dans le domaine des industries de santé et des sociétés de biotechnologies associées à ce processus.
  • La propriété industrielle est un outil et une valeur essentielle de l’entreprise. Les contrats de transfert de technologies et en particulier les revenus perçus au titre des licences de brevets financent une grande partie de la recherche-développement de l’entreprise. Ce sera l’analyse développée au sein du module ii.
  • Dans les modules iii et iv seront abordées les matières spécifiques(droit pharmaceutique,droit de la recherche biomédicale,réglementation ds ogm) qui viennent s’articuler et compléter cette formation de haut niveau.


Module i. Droit de la propriete industrielle approfondie, (100h)
droit des brevets, droit des marques, certificats d’obtention végétale, brevetabilité du vivant,lutte contre la contrefaçon
protection juridique des inventions thérapeutiques et biotechnologiques ainsi que les questions spécifiques liées à la brevetabilité du vivant. Délivrance des titres de propriété industrielle au plan national, communautaire et international.
Stratégies au sein de l’entreprise.

Module ii. Droit des contrats, droit de la responsabilite dans le domaine des biotechniologies et contrats de transfert de technologies (60h)
mécanisme du droit des obligations adapté au droit des contrats spécifiques à ce domaine. Contrats de transfert de technologies et de coopération technique. Droit de la responsabilité civile, pénale et administrative dans le domaine des biotechnologies.

Module iii. Encadrements normatifs dans le domaine des biotechniologies et des industries de sante: (85h)

droit pharmaceutique, réglementation des ogm, droit de la concurrence, fiscalité, anglais.
Implication de ces matières spécifiques et transversales. Mise en perspective avec le droit de la propriété industrielle au sein de l’entreprise innovante.

Module iv. Protection de la personne (45h)
bioéthique et droit de la recherche biomédicale

prise en compte des implications éthiques liées au développement des biotechnologies et du génie génétique et interaction avec les questions relatives à la brevetabilité du vivant et aux nouveaux médicaments. Protection de la personne : approche nationale, communautaire et internationale.

Méthodes pédagogiques :

  • alternance d’enseignements théoriques et pratiques par des universitaires spécialisés et par tout un réseau constitué avec des professionnels (institut national de la propriété industrielle, conseils en propriété industrielle, avocats).
  • partenariat avec le laboratoire de droit médical et de la santé de l'université paris 8


validation des enseignements :
le contrôle des connaissances inclut :

  • un contrôle continu des connaissances acquises (étude de cas, dissertation, note de synthèse. ) ou des examens en fin de semestre ;
  • la soutenance d'un mémoire sur un sujet d’actualité en lien avec l’un des cours dispensé, réalisé sous la direction d'un enseignant de la formation. Le jury est composé d'enseignants de la formation et de personnalités extérieures invitées.


Stage
les étudiants accomplissent obligatoirement un stage de deux mois et demi minimum dans un établissement ou un organisme privé ou public. Le stage fournit généralement la matière du sujet entrant dans la composition du mémoire. Le stage peut être réalisé par le participant dans l'établissement auquel il appartient et dans ses fonctions. Une convention de stage est signée entre l'université et l'organisme d'accueil.


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