Master Droit de la Santé : Propriété Industrielle et Industries de Santé

• Le premier module est consacré à la propriété industrielle. Face à la mondialisation de l’économie, la propriété industrielle permet à l’entreprise de conserver une maîtrise offensive et défensive des résultats de la créativité, et cela se vérifie dans le domaine des industries de santé et des sociétés de biotechnologies associées à ce processus.

• La propriété industrielle est un outil et une valeur essentielle de l’entreprise. Les contrats de transfert de technologies et en particulier les revenus perçus au titre des licences de brevets financent une grande partie de la recherche-développement de l’entreprise. Ce sera l’analyse développée au sein du module ii.

• Dans les modules iii et iv seront abordées les matières spécifiques(droit pharmaceutique,droit de la recherche biomédicale,réglementation ds ogm) qui viennent s’articuler et compléter cette formation de haut niveau.

Module i. Droit de la propriete industrielle approfondie, (100h)
droit des brevets, droit des marques, certificats d’obtention végétale, brevetabilité du vivant,lutte contre la contrefaçon
protection juridique des inventions thérapeutiques et biotechnologiques ainsi que les questions spécifiques liées à la brevetabilité du vivant. Délivrance des titres de propriété industrielle au plan national, communautaire et international.
Stratégies au sein de l’entreprise.

Module ii. Droit des contrats, droit de la responsabilite dans le domaine des biotechniologies et contrats de transfert de technologies (60h)
mécanisme du droit des obligations adapté au droit des contrats spécifiques à ce domaine. Contrats de transfert de technologies et de coopération technique. Droit de la responsabilité civile, pénale et administrative dans le domaine des biotechnologies.

Module iii. Encadrements normatifs dans le domaine des biotechniologies et des industries de sante: (85h)
droit pharmaceutique, réglementation des ogm, droit de la concurrence, fiscalité, anglais.
Implication de ces matières spécifiques et transversales. Mise en perspective avec le droit de la propriété industrielle au sein de l’entreprise innovante.

Module iv. Protection de la personne (45h)
bioéthique et droit de la recherche biomédicale

prise en compte des implications éthiques liées au développement des biotechnologies et du génie génétique et interaction avec les questions relatives à la brevetabilité du vivant et aux nouveaux médicaments. Protection de la personne : approche nationale, communautaire et internationale.

Méthodes pédagogiques :

• alternance d’enseignements théoriques et pratiques par des universitaires spécialisés et par tout un réseau constitué avec des professionnels (institut national de la propriété industrielle, conseils en propriété industrielle, avocats).
• partenariat avec le laboratoire de droit médical et de la santé de l'université paris 8

validation des enseignements :
le contrôle des connaissances inclut :

• un contrôle continu des connaissances acquises (étude de cas, dissertation, note de synthèse. ) ou des examens en fin de semestre ;
• la soutenance d'un mémoire sur un sujet d’actualité en lien avec l’un des cours dispensé, réalisé sous la direction d'un enseignant de la formation. Le jury est composé d'enseignants de la formation et de personnalités extérieures invitées.

Stage
les étudiants accomplissent obligatoirement un stage de deux mois et demi minimum dans un établissement ou un organisme privé ou public. Le stage fournit généralement la matière du sujet entrant dans la composition du mémoire. Le stage peut être réalisé par le participant dans l'établissement auquel il appartient et dans ses fonctions. Une convention de stage est signée entre l'université et l'organisme d'accueil.