Master 2 Mention Droit Spécialité Juriste Européen

Crédits ECTS : 12

Durée totale : 69 heures

• Contentieux européen

  Crédits ECTS : 4

  Bref rappel de l'organisation des juridictions de l'UE (tribunal de première instance, Cour de Justice de l'UE), examen des différents recours existants : renvoi préjudiciel, recours en manquement, recours en annulation (CJUE).

  Etude des recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.

• Sources juridiques européennes-Recherche, analyse et rédaction

  Durée totale : 20 heures

  Crédits ECTS : 4

• Anglais

  Durée totale : 25 heures

  Crédits ECTS : 4

Crédits ECTS : 21

• Contentieux économique européen

  Crédits ECTS : 3

• Rédaction de conclusions et simulation de plaidoirie

  Crédits ECTS : 4

  L'objet du séminaire est de familiariser les étudiants avec les étapes d'un procès international, comprenant la phase écrite (rédaction de mémoires) et la phase orale (plaidoiries).

• Droit de la concurrence approfondi

  Crédits ECTS : 4

  Étude de cas autour des problématiques du droit de la concurrence et du droit de la régulation. Examen de questions d'actualité sur la concurrence dans le domaine de l'énergie, des transports etc...

• Droit approfondi de la liberté des échanges

  Crédits ECTS : 4

  Le séminaire permet d'approfondir les problématiques liées à la liberté des échanges et plus largement au droit international économique. Divers thèmes sont étudiés, parmi lesquels :

  -Les rapports entre Union européenne et Organisation mondiale du commerce, y compris la réception du droit de l'OMC dans l'Union européenne

  -Le lobbying à Bruxelles, place des représentants d'intérêts à Bruxelles, encadrement de leur activité (code de conduite, registre de transparence, sanction), etc.

  -Les investissements internationaux et l'Union européenne

  -La libre circulation et la santé au sein de l'Union (libre circulation des patients...)

• Droit européen des migrations

  Crédits ECTS : 3

  Étude des politiques d'immigration de l'Union européenne, accord Schengen, conditions d'entrée des ressortissants d'Etats tiers sur le territoire de l'Union européenne etc....

• Économie du droit

  Crédits ECTS : 3

  Le cours d'économie du droit est un cours de culture juridique générale qui a pour objectif d'alerter les étudiants sur les implications économiques des règles de droit et des jurisprudences. Le cours se déroule sous forme de discussions collectives ou d'exposés autour d'un thème permettant, dans différents domaines du droit, de familiariser les étudiants avec le processus d'audit économique des règles de droit et la nécessité d'une analyse prospective d'économie du droit. Les domaines étudiés sont variés et différents chaque année. A titre d'exemple, sont étudiés : l'analyse économique du droit des contrats, de la responsabilité civile, du système assurantiel, du droit de la famille et des relations patrimoniales au sein de la famille, du droit des sociétés ou des sanctions pénales. Le marché concurrentiel de la justice est également étudié.

Crédits ECTS : 9

• 3 cours à choisir parmi (20 à 30h) :

  Crédits ECTS : 3

Crédits ECTS : 18

• Accompagnement du parcours professionnel

  Crédits ECTS : 1

• Au choix :

  Crédits ECTS : 17