Maîtriser la tva dans la comptabilité fournisseurs

Le programme de la formation

1/ Maîtriser les principes de la TVA

• Le mécanisme de la TVA.
• La notion d’assujetti.
• Les opérations imposables et exclues du champ d’application.
• Les livraisons de biens et les prestations de service.
• Le fait générateur et l’exigibilité.
• La notion de territorialité.

• Les conditions de forme des factures et tolérance pour les notes de frais.
• Les conditions de fond.
• Les conditions de délai.
• La date de déductibilité :
  • option de la TVA pour les débits chez le fournisseur.
• La situation des assujettis partiels.
• Les achats en franchise de TVA.
• Traitement des factures erronées.

• Les dépenses exclues du droit à déduction :
  • logement du personnel ;
  • transport de personnes ;
  • produits pétrolier ;
  • cadeaux…
• Le cas des frais de mission et réception : les justificatifs des notes de frais.

• Les acquisitions intracommunautaires.
• Les prestations de services intracommunautaires.
• Les mentions obligatoires sur les factures.
• Autres situations d’autoliquidation.
• Quand s’effectue l’autoliquidation de la facture.
• Le lien avec la DEB et la DES.

• Modalités de récupération des TVA étrangères.
• Justificatifs à produire.
• Délais de récupération.

• Organisation du plan des comptes de TVA.
• Les contrôles et rapprochements avec la déclaration de TVA.