Maîtriser les règles de TVA à l'international

• Régime de TVA intracommunautaire
• Définition des territoires
• Contexte et évolutions du régime
• Lutte contre la fraude à la TVA
• Obligations déclaratives
• Déclaration d'Echanges de Biens (D.E.B) : champs d'application, redevabilité, niveaux d'obligations
• Déclaration CA - Cadre A de la CA3
• Les registres fiscaux
• Registre des biens expédiés
• Registre des biens
• Registre des façonniers
• Déclaration Européenne des Services : champs d'application et contenu, modalités de transmission
• Principes de base des Echanges de Biens
• Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France
• Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France :
• Importations et exportations
• Achat et vente en franchise de TVA / procédures AI2, PDU
• Prestations de services : PAQUET TVA 2010
• Les bases règlementaires
• Les nouvelles règles de taxation applicables au 1er janvier 2010 : "B to B" et "B to C"
• Dérogations aux principes par type de prestations
• Prestations de services, culturelles, éducatives, scientifiques,de transport, immatérielles...
• Remboursement de TVA étrangère
• Le formalisme des factures concernées
• Particularités juridiques et fiscales par pays
• La procédure de remboursement du "paquet TVA" 2010
• Opérations taxables (dans un état membre où le vendeur n'est pas établi)
• Régime d’autoliquidation du 1er septembre 2006 : principe, conséquences, exceptions non concernées...
• Exemples d’échanges spécifiques de biens et de services

Qui sont les formateurs CCI formation / Eklya ?

• Des formateurs garants d’une pédagogie active basée, à la demande de CCI formation, sur l’échange et l’expérimentation
  
  
• Des formateurs référents attentifs aux apprenants, à l’évolution des pratiques et des méthodes pédagogiques
  
  
• Des formateurs associés à l’élaboration des programmes et des supports pédagogiques
  
  
• Des formateurs spécialistes de l’entreprise

Comment CCI formation / Eklya s’assure-t-il de l’adéquation de la compétence des formateurs avec les attentes clients ?

• Par un processus rigoureux de sélection
  
  
• Par la vérification méthodique de la mise en œuvre d’une pédagogie active et multimodale conçue pour répondre aux objectifs de chaque formation : jeux formatifs, jeux de rôle, mix-formation, training, accompagnement individuel et collectif…
  
  
• Par le contrôle de la qualification de ses formateurs et le suivi continu de l’évolution de leurs compétences