Maîtriser la réglementation de l'achat public - niveau 2

Le programme de la formation

1/ Rappel sur les exigences réglementaires de l'achat public

• L'achat responsable.
• Les procédures de passation des marchés publics.
• Utiliser la dématérialisation progressivement.
• Les allotissements.
• Les groupements de commandes.
• Les contrats.
• Les commissions d'appel d'offres.
• La sélection des offres.
• Le partenariat pour l'innovation.

• Identifier les cas d'exclusion d'opérateurs économiques.
• Prendre en compte les conflits d'intérêt.
• Les modalités d'analyse d'une offre.

• Quelle est la différence ?
• Identifier les responsabilités respectives.
• L'obligation de déclaration d'agrément du sous-traitant.

• Dans quel cas les utiliser ?
• Les points de l'accord-cadre.
• La procédure de passation des accords-cadres.
• La consultation en cas d'accord-cadre multi-attributaires.
• Les critères de choix en cas de multi-attribution.

• Les cas de passation d'avenants.
• Utiliser la procédure de passation des avenants dans le cadre des marchés publics.

• Les infractions et délits possibles.
• Les dispositions pour se prémunir de ces dangers.

• Prendre connaissance d'éléments de jurisprudence sur les points évoqués précédemment.