Maîtriser la fonction de membre du CHSCT

Première journée:

Matinée:
- Présentation du groupe : fonctions professionnelles, éventuellement fonctions électives.
« Homogénéité » du groupe.
- Perception du rôle du CHSCT.
- Attentes et objectifs des stagiaires lors de ce stage.

- Rappel du rôle majeur du C.E. : les limites du « rôle consultatif ».
- CHSCT en tant que "commission" : l'élection, la composition, le fonctionnement ordinaire et extra ordinaire .
- Principe du « rendu-compte » au CE
- Rôle du secrétaire.
-Tenue des réunions : prérogatives et limites.
- Rédaction ordre du Jour et P.V. : les erreurs à éviter, les excès à ne pas commettre.

- Rôle, fonctionnement du CHSCT - personnalité civile - obligation de confidentialité - atteinte à l'image de l'entreprise et ses conséquences pour la délégation salariale (points de jurisprudence).

Après-midi:
- Environnement du CHSCT
- Médecin du Travail.
- Inspection du Travail.
- CARSAT (Ex CRAM) - Service Prévention des Risques.
- Organismes de contrôles extérieurs INRS-ANACT-ARACT-APAVE-Socotec.
- Rôle du CHSCT dans les 3 types d'enquêtes - les visites des lieux de travail.
- Arbre des causes
- Libre circulation (consensualité souhaitable).

Deuxième journée

Matinée :
-Définition d'un AT , d'une MP, d'un AT de mission, d'un Accident du Trajet avec exemples et contre exemples tirés de la Jurisprudence.
-Tableaux de bord souhaitables.
-Taux de fréquence et taux de gravité.
- Méthode d'évaluation des risques : ouverture sur le Document Unique.
- Cartographie des risques.
- Facteurs d'ambiance sur lesquels le CHSCT a « pouvoir » d'agir sans en avoir le budget (recours à un expert).

Après-midi :
- Hygiène générale au travail.
- Règlement Intérieur.
- Responsabilité pénale du chef d'entreprise.
- Droit de Retrait : droit et limites juridiques
- Notion de faute inexcusable

Troisième journée

Matinée :
- Gestion du stress au travail.
- Harcèlement moral : éviter les confusions.
- Principales pathologies classiques liées au travail.
- Troubles lombo-sacrés, cervicalgies, lombalgies, déchirures, syndrome canal carpien (TMS).
-Travail sur écran.
- Nouvelles addictions: comment gérer en tant que CHSCT.
- Evaluation rapide du handicap : approche « médicale ».
- Coût économique pour l'entreprise.
-Taux mixte.

Après-midi :
- Plan de prévention simplifié, détaillé.
- Réforme de la médecine du travail
- Décrets de 2011 sur la pénibilité au travail : pistes de réflexion

- Etude de cas concrets lors d'un tour de table.
- Echanges : aspects jurisprudentiels.

- Bilan du stage
- Evaluation

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