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Maîtriser le droit pénal des affaires

Formation

À Montpellier ()

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Description

  • Typologie

    Formation

Missions, moyens et organisation
Le Cnam est placé sous la présidence de Jean-Paul Herteman, P-DG du groupe Safran, et dirigé par Olivier Faron.
Il remplit trois missions principales:
la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie,
la recherche technologique et l'innovation,
la diffusion de la culture scientifique et technique.
Le Cnam offre des formations développées en étroite collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles afin de répondre au mieux à leurs besoins et à ceux de leurs salariés.

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Les Avis

Les matières

  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité

Le programme

Programme
  • Incriminations générales appliquées aux affaires
- Vol
- Escroquerie
- Abus de confiance
- Faux
- Corruption et trafic d’influence
- Blanchiment
- Recel

  • Responsabilité pénale des personnes morales
- Conditions
- Peines
- Règles de poursuite

  • Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
- Abus de biens sociaux
- Présentation ou publication de comptes infidèles
- Distribution de dividendes fictifs

  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Domaine
- Conditions­
- Délégation de pouvoirs

Les +
Nombreux exercices distribués lors des séances de cours (questionnaires, cas pratiques…)

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