Maîtriser les Cautions et Garanties Internationales

A. Généralités sur les cautions et garanties
- Définition de la garantie
- Différence fondamentale entre caution et garantie
- Les différentes garanties indépendantes à " première demande ".
- Terminologie propre à la zone Maghreb sur les cautions et garanties
- Les principales cautions et garanties à première demande au fil du contrat
- Les modalités d'émission des garanties : Les garanties directes et indirectes

B. De l'appel d'offres à la fin des obligations contractuelles
- Rôle des garanties, validité, montant, droit applicable, ...
- Motifs de mise en jeu
- Impact pour l'exportateur
- Commentaires de cautions et garanties.

C. La portée des engagements et la mise en jeu de la garantie
- La relation entre : L'exportateur et la banque contregarante, la banque garante locale et le bénéficiaire
- La rédaction des actes
- Les clauses communes et les clauses spécifiques.
- Le droit applicable et la juridiction compétente
- La mise en jeu et les recours.
- Les garanties Cautions délivrées par la COFACE ou les autres assureurs


Pédagogie
- Présentation sous PPT et nombreux mini cas
- Alternance de repères techniques et d'illustration par des exemples opérationnels
- Inter activité avec les participants : cas d'entreprises, simulation de cas
- QCM ponctuel sous forme de diapositives pour faire le point au cours de la présentation