La Loi sur l'eau.

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Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Privas

  • Dates de début

    Dates au choix

/ OBJECTIFS :
Les règlementations Dossier loi sur l?eau Eviter les contentieux
Acteur incontournable sur le marché de la formation professionnelle continue, nous proposons une approche concrète et qualitative de la formation. Le groupe Lexom et ses marques Lexom, Humalian, Data Formation et Leader Management couvrent tous les domaines de la formation en comptabilité, fiscalité, juridiques, Paie, management, développement personnel, bureautique et informatique.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Privas ((07) Ardèche)
Voir plan
13 Avenue de Chomérac , 07000

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

PROGRAMME :

Jour 1 1. La règlementation

  • Directive 23/10/00
  • Loi 30/12/06
  • Code de l?environnement
  • Grenelle I et II
2. L?organisation
  • SAGE
  • SADGE
  • Les acteurs
  • Collectivités territoriales
Jour 2 3. Les activités demandant autorisation
  • Nomenclature de l?eau
  • Les différentes activités
  • ICPE
  • Les cas particuliers
4. Les sanctions
  • Les différentes polices
  • Sanctions administratives et pénales
  • Les recours
5. Le Dossier Loi sur l?Eau
  • Les étapes
  • Les consultations
  • Etudes d?impacts
  • Effets de Natura 2 000
  • Obligations pour les rejets et les prélèvements

OBSERVATIONS :

  • Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.

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