La loi MOP et les marchés de maîtrise d'œuvre

Étudier le contexte juridique de la maîtrise d’oeuvre et ses exigences La loi MOP, ses décrets d’application et textes de référence

• Le champ d’application et les opérations concernées
• Les acteurs concernés
  • maître d’ouvrage
  • maître d’oeuvre
• Le mandataire du maître d’ouvrage
• La conduite d’opérations

Appréhender la conception-réalisation

• Définition
• Conditions d’utilisation
• Conséquences sur la maîtrise d’oeuvre

Connaître le contenu de la programmation

• Incidence de la loi MOP
• Objet et étendue du programme
• Les différentes étapes de la programmation
• Les conditions d’évolution du programme

EXEMPLE de contenu d’un programme

Comprendre les missions de maîtrise d’oeuvre

• Les missions de base : étendue, forme et complexité selon les types d'opérations
  
  • opération de construction neuve
  • opération de réhabilitation ou de réutilisation
  • opération d’infrastructure
• Les missions complémentaires

Maitrîser le mode de rémunération des maîtres d’oeuvre

• Gestion et exécution financière du marché de MOE depuis la notification du contrat jusqu'à l'établissement des DGD des entreprises de travaux
• L’ordonnance sur la liberté des prix
• La loi MOP et son décret d’application
• Le guide à l’attention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations des maîtres d’œuvre – Guide de la MIQCP de 1994
• Le guide sur les prix de mars 2013

ÉTUDE DE CAS
Calcul de forfait de rémunération

ÉTUDE DE CAS
L'évaluation d'un coefficient de complexité dans le cas d'une opération de construction (utilisation du « Guide sur la négociation à l’usage des maîtres d’ouvrage »)

Identifier les procédures de passation du marché de maîtrise d’oeuvre

• Marché public ou accord-cadre
• Les différentes procédures : adaptée (MAPA), négociée, concours, les cas d’appel d’offres…