Livret de formation ORIAS Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement - Niveau II

Tronc commun - Un module de spécialité au choix + le module d'approfondissement.

• Connaissance du contexte général de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
• Les différentes catégories réglementaires d'IOBSP (art. R. 519-4 COMOFI) et les modalités d'exercice de l'activité : contenus et limites
• Les fondamentaux du droit commun
• Les conditions d'accès et d'exercice
• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
• Les modalités de distribution

• Nature et finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
• Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels
• Analyse des caractéristiques financières d'un crédit

• Les différents types de garanties
• Leurs limites
• Notions générales sur les sûretés
• Le cautionnement

• Généralités
• Les risques couverts
• Tarification du risque emprunteur

• La protection du client
• La prévention du surendettement et l'endettement responsable
• La prévention des conflits d'intérêts

• Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions
• Les contrôles internes et le CRBF no 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit
• La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque
• Ses conséquences pour l'IOBSP
• SACP : compétences, contrôle, sanctions
• DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions
• ORIAS : compétences, contrôle
• Rôle de l'autorité de publicité

• L'environnement du crédit de trésorerie et à la consommation
• Le crédit à la consommation
• Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l'emprunteur
• La préparation d'un dossier de crédit à la consommation
• Étude détaillée de plusieurs dossiers
• Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse

• L'environnement du regroupement de crédits
• Le regroupement de crédits
• Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement
• Le dossier de regroupement
• Étude détaillée de plusieurs dossiers
• Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse

• L'environnement des services de paiement
• Les différents services de paiement
• Les droits de la clientèle en matière de services de paiement
• La préparation d'un dossier de services de paiement
• Étude détaillée de plusieurs dossiers
• Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse

• L'environnement du crédit immobilier
• Les intervenants et le marché
• Le crédit immobilier
• Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l'emprunteur
• Constitution du crédit immobilier
• Étude détaillée de plusieurs dossiers
• Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse

• Approfondissement : crédit immobilier
• Approfondissement : crédit consommation et crédit de trésorerie
• Approfondissement : regroupement de crédits
• Approfondissement : services de paiements