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Licence professionnelle "métiers du notariat"

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Typologie Licence
Méthodologie A distance
Début Dates au choix
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    Dates au choix
Description

OBJECTIFS DE LA FORMATION
— Préparer au métier de collaborateur des offices de notaire (assistant de rédaction).
— Ouvrir de manière subsidiaire l’accès aux métiers de la banque,
del’assurance et de l’immobilier et autres professions juridiques.
— Servir de tremplin à la poursuite d’une formation diplômante dans le domaine notarial (ECCT, DIMN).

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Début Dates au choix
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Foire aux questions

· Prérequis

— Bac + 2 à caractère juridique ou 120 crédits ECTS ou diplôme ou titre homologué par l’État de niveau III.

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95,1%
Recommandé
4.1
fantastique
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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Notariat
Licence Notoriat
Licence
Droit
Contrats
Droit immobilier
Vente immobilière
Publicité foncière
Droit professionnel notarial
Fiscalité
Anglais juridique

Programme

PROGRAMME FORMATION

SEMESTRE 1

Famille et patrimoine
  • Fondamentaux du droit des personnes et de la famille
  • Régimes matrimoniaux
  • Successions
  • Libéralités
Contrats, affaires et sûretés
  • Droit des obligations et des contrats
  • Droit des affaires
  • Suretés

SEMESTRE 2

Droit immobilier
  • Fondamentaux du droit des biens
  • Urbanisme
  • Construction
  • Copropriété
  • Vente immobilière
  • Publicité foncière
Pratique professionnelle
  • Fondamentaux du droit professionnel notarial (déontologie, responsabilité, principes de comptabilité et gestion d’office…)
  • Techniques de rédaction (préparation, suivi de dossier et rédaction d’actes : droit de la famille, et du patrimoine familial, droit des affaires, droit immobilier, techniques contractuelles…)
  • Techniques liquidatives
  • Fiscalité
  • Anglais juridique

Stage

Période de stage obligatoire d’une durée de 12 à 16 semaines, sauf dispense opérée par la commission de sélection. Le stage doit être effectué dans un office de notaires au second semestre ; il doit permettre à l’étudiant d’aborder tous les types d’actes qu’est susceptible de se voir confier un collaborateur de niveau T1 tel que défini par la Convention collective du notariat.

Projet tutoré

Rédaction d’un mémoire sous la direction d’un tuteur universitaire. L’étudiant doit rédiger une démonstration juridique sur un sujet défini en accord avec son tuteur, portant sur l’étude et la résolution (aspects théoriques et pratiques) d’un ou plusieurs cas rencontré dans l’entreprise. Le projet est noté et fait l’objet d’une soutenance.

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