Législation Sociale à l'International

Formation

À Villeurbanne

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Lieu

    Villeurbanne

  • Durée

    1 Jour

Objectifs: Recourir légalement à des collaborateurs étrangers de votre entreprise. ainsi que les collaborateurs envoyés en mission hors des frontières. Remplir les obligations liées au recours à de la main d'œuvre étrangère et verser les cotisations exigibles sur le territoire français.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Villeurbanne ((69) Rhône)
Voir plan
50 Cours de la République 69100 Villeurbanne, 69100

Date de début

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Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

- Distinguer les cas où un organisateur français peut acheter une prestation artistique clé en main de ceux qui peuvent donner lieu à contentieux

- Appliquer la réglementation sur le recours aux salariés étrangers

(autorisation provisoire de travail, carte de séjour mention

profession artistique et culturelle)

- Gérer les cotisations sociales exigibles pour les artistes et techniciens

étrangers travaillant en France compte tenu du régime du détachement prévu au sein de l’EEE et par les conventions bilatérales de sécurité sociale

Préparer des tournées à l’international de manière à conserver les droits sociaux des salariés et à éviter le double paiement de cotisations sociales

Informations complémentaires

Information sur le prix : 260 € la journée

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