Législation Sociale à l'International
Formation
À Villeurbanne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En intra entreprise
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Lieu
Villeurbanne
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Durée
1 Jour
Objectifs: Recourir légalement à des collaborateurs étrangers de votre entreprise. ainsi que les collaborateurs envoyés en mission hors des frontières. Remplir les obligations liées au recours à de la main d'œuvre étrangère et verser les cotisations exigibles sur le territoire français.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- Distinguer les cas où un organisateur français peut acheter une prestation artistique clé en main de ceux qui peuvent donner lieu à contentieux
- Appliquer la réglementation sur le recours aux salariés étrangers
(autorisation provisoire de travail, carte de séjour mentionprofession artistique et culturelle)
- Gérer les cotisations sociales exigibles pour les artistes et techniciensétrangers travaillant en France compte tenu du régime du détachement prévu au sein de l’EEE et par les conventions bilatérales de sécurité sociale
Préparer des tournées à l’international de manière à conserver les droits sociaux des salariés et à éviter le double paiement de cotisations socialesInformations complémentaires
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