Législation Sociable

Enjeux
La mise en oeuvre du projet de l'entreprises culturelle implique le recours à des collaborateurs au statut variable (salariés, indépendants, auteurs, amateurs, ....). Il importe donc de connaître leurs caractéristiques et leurs
limites.
La prégnance du salariat et sa complexité justifient une approche détaillée allant du choix du contrat de travail aux modalités de rupture du contrat en passant par les conventions collectives. Contenus Pour acquérir ces compétences, vous apprendrez à : · Repérer et utiliser les sources juridiques en législation sociale · Distinguer les cas où on choisir le mode de rémunération des collaborateurs et ceux où la démarche est contrainte. Appréhender la notion de salariat pour les artistes, compte tenu du code du travail et de la licence d'entrepreneur de spectacles · Choisir et élaborer les différents contrats de travail (CDI, CDD) et les obligations en résultant. · Mettre en place le travail à temps partiel, la modulation du temps de travail et les CDI intermittents en connaissance de cause · Accompagner un salarié sur son régime d'intermittent du spectacle · Respecter les obligations liées aux fins de contrats · Calculer - les bases de cotisations compte tenu notamment des remboursements de frais professionnels et des abattements pour frais professionnels - les cotisations des différentes catégories de personnel du spectacle et les retenues fiscales