Laïcité et service public hospitalier : repères juridiques et positionnement professionnel

PROGRAMME DE FORMATION Identifier le cadre légal de la laïcité et neutralité du service public hospitalier La notion de la laïcité Historique : Les origines religieuses et culturelles des établissements hospitaliers de la laïcité La définition de la laïcité et le sens des textes Les trois piliers de la laïcité Les principes applicables au service public hospitalier Les lois de Roland quant au service public La liberté de croyance garantie à l’agent public Les obligations respectives du personnel et rôle de l’encadrement Connaître la législation relatives aux problématiques culturelles et religieuses Les questions juridiques courantes rencontrées au cours de la prise en charge L’alimentation, la pratique du culte, fin de vie et rites funéraires, le cas particulier des mineurs et majeurs sous tutelle, la question du choix du praticien) Les questions juridiques touchant l’éthique du personnel soignant La transfusion sanguine, les demandes de certificat de virginité ou de défloration, la réfection de l’hymen, la circoncision pour un motif non médical, excision et obligation de signalement LA PÉDAGOGIE Questionnaire d’évaluation des connaissances Support multimédia – Vidéo débat Cas pratiques - APP Exemples jurisprudentiels Travaux en sous-groupes Elaboration d’un tableau de recommandations des bonnes pratiques concernant les situations de terrain Remise aux stagiaires de fiches pratiques résumant le contenu de la formation Intervenant : Formatrice en Droit - spécialiste du secteur sanitaire et social.