L’entreprise et son CHSCT : ce que l’employeur doit savoir

Le stage met particulièrement l’accent sur les obligations de l’employeur au regard des droits des représentants des salariés et sur les bonnes pratiques à adopter.

INTRODUCTION : la place du CHSCT parmi les IRP

MAITRISER LE CADRE JURIDIQUE DU FONCTIONNEMENT

• Champ d’application
• Mode de désignation
• La composition du CHSCT : membres désignés, personnes invitées, participants occasionnels
• Statut des membres désignés
• Les moyens : formation, heures de délégation, liberté de déplacement, protection
• Les sujétions : obligation de discrétion, secret professionnel
• Les réunions du CSHCT et leurs modalités

LES MISSIONS LEGALES DU CHSCT ET LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

• Les domaines de compétence du CHSCT
• Ses modalités d’intervention et leur gestion par l’employeur
• Les obligations d’information de l’employeur
• Les cas d’information/consultation prévus et la procédure à respecter
• Le thème particulier des risques psychosociaux et sa gestion
• Le manquement par l’employeur à ses obligations : le délit d’entrave (sa portée réelle, les cas typiques…)

LA PREVENTION DES RISQUES : L’ARTICULATION EMPLOYEUR-CHSCT

• Les 9 principes de prévention à respecter par l’employeur
• Notions de responsabilité
• Les acteurs de la prévention, internes et externes et leur rôle auprès du CHSCT
• Les accidents du travail, maladies professionnelles et leur prévention : la coopération employeur-CSHCT
• La démarche d’évaluation des risques professionnels et la prévention (Document Unique, Programme Annuel, Bilan)